Mission de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville des Lilas et du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Ville des Lilas

Mission de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville des Lilas et du Centre communal d'action sociale (CCAS).
Cette mission consiste à assurer la surveillance médicale des agents de la Ville des Lilas et du CCAS dans le cadre de la médecine professionnelle et préventive et ce, conformément à la législation en vigueur.
La Ville des Lilas et le CCAS ont constitué un groupement de commandes, au sens de l'article 8-I du code des marchés publics.
La Ville des Lilas a été désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-14 Avis de marché
2012-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
Le présent marché, de type à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 55 000 EUR HT (soit un montant global du marché estimé au maximum à 220 000 EUR HT pour les 4 années). Cette dépense sera répartie entre la Ville et le CCAS au prorata du nombre d'agents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292640
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - jO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. Le présent marché prendra effet à compter du Lundi 2.1.2012 pour une durée d'un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les visites médicales annuelles seront toutes effectuées au siège du prestataire qui devra obligatoirement disposer de locaux adaptés sur le territoire de la commune au moment de l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville des Lilas et du Centre communal d'action sociale (CCAS).
Cette mission consiste à assurer la surveillance médicale des agents de la Ville des Lilas et du CCAS dans le cadre de la médecine professionnelle et préventive et ce, conformément à la législation en vigueur.
La Ville des Lilas et le CCAS ont constitué un groupement de commandes, au sens de l'article 8-I du code des marchés publics.
La Ville des Lilas a été désignée coordonnateur du groupement.
Description des options:
Le présent marché, d'une durée d'un an, contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an (tacite reconduction), sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 87/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,
— Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,
— Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant, extrait k-bis datant de moins de 3 mois,
— Attestation d'assurances pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— Imprimé NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation,
— Présentation d'une liste de références professionnelles dans des domaines similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra notamment joindre une liste non exhaustive de collectivités territoriales pour lesquelles la société a déjà travaillé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement ne sera appliqué.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Ville des Lilas et du CCAS au titre de leur budget. La dépense sera répartie entre la Ville et le CCAS au prorata de leurs agents.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard notamment des éléments contenus dans la note de présentation: adéquation des moyens humains aux effectifs de la Ville et du CCAS, les moyens matériels mis en oeuvre, l'adéquation entre le lieu de consultation et la résidence administrative des agents, les modalités de gestion des plannings, les prestations comprises dans les visites, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,60 (60)
2. Conditions financières appréciées au vu de la proposition financière détaillée du candidat, des prix indiqués sur l'acte d'engagement (AE), évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: direction des ressources humaines
Mme Duchossoir Christine
Téléphone: +33 180609001 📞
Fax: +33 172598370 📠
Point de contact: service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 87/11
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - jO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Le présent marché prendra effet à compter du Lundi 2.1.2012 pour une durée d'un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les visites médicales annuelles seront toutes effectuées au siège du prestataire qui devra obligatoirement disposer de locaux adaptés sur le territoire de la commune au moment de l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292640 (2011-09-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030131
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292640
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
L'offre de prix du candidat retenu (sur la base d'un prix unitaire) est fixé à 82 EUR HT soit 98,07 EURO TTC par agent. Le présent marché, de type à bons de commande, est passé pour un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 303, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Société AMET
Adresse postale: 13 rue Joseph et Etienne Montgolfier
Commune postale: Rosny sous Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 019-030131 (2012-01-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail