Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre de restauration collective

Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon

L'opération a trait à la création d'un centre de restauration à destination des personnels travaillant pour le compte des entités implantées sur le site militaire de la base de défense à Toulon. Il permettra la production, la distribution et la consommation sur place de 800 repas par jour. Le restaurant sera implanté en zone Missiessy au sein de la base de défense, commune de Toulon dans le département du Var (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-27 Avis de marché
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de restaurants
Quantité ou étendue:
La construction du centre de restauration fonctionnant en satellite du centre de production alimentaire devra assurer les fonctions suivantes:— restaurant sur la base de 800 convives pour le repas de midi du lundi au vendredi,— distribution des repas pour 700 convives en libre service de type "scramble",— distribution des repas pour 100 convives en formule mixte (libre service pour préparations froides et à l'assiette pour le plat chaud),— prestation occasionnelle de qualité ("vip") pour 30 convives,— préparation et distribution de restauration rapide type sandwiches à emporter.La surface utile envisagée du bâtiment est de 1 900 mètres carrés (compris surfaces extérieures et locaux techniques).Une démarche HQE (sans certification) sera menée avec assistance d'un AMO HQE. Une vérification de l'adéquation du projet aux contraintes énergétiques imposées dans le programme sera faite par l'AMO HQE au stade de l'esquisse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon/Service achats infrastructure, BCRM, ESID TLN boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136758
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. Marc Éric Muller, conducteur d'opérations. Tél. +33 494028232 (+33 422435289 à compter du 4.5.2011) / fax +33 494024697 (+33 422424697 à compter du 4.5.2011). Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures. Tél. +33 494024510 (+33 422424510 à compter du 4.5.2011) / fax +33 494023468 (+33 422434409 à compter du 4.5.2011). Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base de défense de Toulon devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470 (+33 422423884 ou +33 422426499 à compter du 4.5.2011)): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 - FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Base de défense de Toulon - mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre de restauration collective". Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus. — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée: euro, — la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a trait à la création d'un centre de restauration à destination des personnels travaillant pour le compte des entités implantées sur le site militaire de la base de défense à Toulon. Il permettra la production, la distribution et la consommation sur place de 800 repas par jour. Le restaurant sera implanté en zone Missiessy au sein de la base de défense, commune de Toulon dans le département du Var (83).
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Quantité ou étendue:
La construction du centre de restauration fonctionnant en satellite du centre de production alimentaire devra assurer les fonctions suivantes:
— restaurant sur la base de 800 convives pour le repas de midi du lundi au vendredi,
— distribution des repas pour 700 convives en libre service de type "scramble",
— distribution des repas pour 100 convives en formule mixte (libre service pour préparations froides et à l'assiette pour le plat chaud),
— prestation occasionnelle de qualité ("vip") pour 30 convives,
— préparation et distribution de restauration rapide type sandwiches à emporter.
La surface utile envisagée du bâtiment est de 1 900 mètres carrés (compris surfaces extérieures et locaux techniques).
Une démarche HQE (sans certification) sera menée avec assistance d'un AMO HQE. Une vérification de l'adéquation du projet aux contraintes énergétiques imposées dans le programme sera faite par l'AMO HQE au stade de l'esquisse.
Description des options:
Contenu de la mission.
Le marché sera une mission de base sans études d'exécution selon décret n° 93-1268 du 29.11.1993 (Esquisse, APS, APD, projet, ACT, Visa, DET, AOR) avec les missions complémentaires suivantes:
— OPC: mission d'ordonnancement, pilotage, coordination définie par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993,
— SSI: mission Système de sécurité incendie conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux: 5 000 000 EUR (HT).
Calendrier prévisionnel.
— études (ESQ à ACT incluse): 1
— travaux (Visa, DET et AOR non compris la GPA): deuxième semestre 2013 à premier semestre 2015.
Les marchés de travaux feront l'objet d'un allotissement conformément à l'article 10 du CMP.
Limites de prestations.
Les travaux de câblage et raccordement électriques depuis le poste HT/BT jusqu'au TGBT du bâtiment seront pris en charge directement par le service compétent de l'ESID Toulon, en liaison avec le maître d'œuvre qui devra communiquer les données techniques de son ressort.
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Numéro de référence: 2011-ESID-TLN-0457

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (4), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats; les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:
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— références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes notamment dans le domaine de la restauration collective. Une référence d'opération réalisée avec certification HQE est un plus,
— qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté,
— aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans les domaines de l'architecture, de la technique (tous corps d'état: structure, fluides, génie climatique, acoustique...) et de l'OPC,
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— assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission.
Situation économique et financière:
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
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Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Le jury émettra un avis à partir duquel le représentant du pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des candidats admis à concourir.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires",
— lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement). Le Dc1 est disponible en téléchargement sur le site www.minefi.gouv.fr
— renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le même site que précédemment),
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— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre, identité et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),
— détention éventuelle de qualification(s) ou certification(s) de système qualité selon norme ISO adaptée(s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte(s) de qualification ou du (des) certificat(s) professionnel(s) ou d'un (de) document(s) équivalent(s)).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir une note faisant apparaître:
— Ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalente en précisant s'il a été lauréat et le stade auquel s'est arrêtée sa mission (liste de références à présenter sous la forme d'un tableau A4),
— Un dossier de présentation de 4 opérations maximum (réalisées ces dernières années de préférence par le groupement candidat, le cas échéant au moins 3 par l'architecte mandataire, et 1 par le bureau d'étude structure ou thermique), sous la forme d'une planche A3 (papier cartonné) par opération comprenant des photographies et un tableau indiquant les informations suivantes:
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—— Maître d'ouvrage,
—— Contenu de l'opération (démarche HQE à préciser pour au moins 2 opérations d'envergure équivalente au présent projet),
—— Surface hors œuvre (m
—— Montant des travaux hors taxes,
—— Année(s) de réalisation des travaux,
—— Nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement.
Les candidats devront les extraits d'APS et de PRO parmi l'une des 4 opérations présentées qui leur paraissent pertinents pour analyser et valoriser leur capacité à rédiger ces documents dans le domaine concerné. Ces pièces pourront être remises sur support cédérom.
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du Dc1 commun au groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
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Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. les prestations demandées seront celles d'un concours sur esquisse renforcée avec maquette, au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993. Elles comprendront notamment un cahier explicatif du projet (notice architecturale, tableau récapitulatif de surface), des planches graphiques (vues en perspective, plans de niveaux à l'échelle 1/200
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La prime du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché.
La prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les cotraitants.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état le marché sera passé, conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture, avec un architecte, ou avec un groupement solidaire de cotraitants dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent avis d'appel public à la concurrence s'adresse à des candidats (groupés ou non) de droit privé présentant des compétences dans les domaines:
— De l'architecture (architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou autorisé à exercer en France),
— De la technique (tous corps d'état: structure, fluides, thermique, acoustique...),
— De l'OPC.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: Il s'agit d'un concours assorti de versement de primes.
Date d'envoi des invitations: 2011-08-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le respect du programme
2. La qualité architecturale et l'insertion dans le suite
3. La qualité fonctionnelle
4. La qualité technique et le niveau de performance des éléments composant la contruction
5. Le respect de l'enveloppe financière fixée par le maitre d'ouvrage:vraisemblance et compatibilité du doût prévisionnel des travaux avec l'enveloppe financière imposée par le maître d'ouvrage
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ESID-TLN-0457
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. Marc Éric Muller, conducteur d'opérations.
Tél. +33 494028232 (+33 422435289 à compter du 4.5.2011) / fax +33 494024697 (+33 422424697 à compter du 4.5.2011).
Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures.
Tél. +33 494024510 (+33 422424510 à compter du 4.5.2011) / fax +33 494023468 (+33 422434409 à compter du 4.5.2011).
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base de défense de Toulon devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470 (+33 422423884 ou +33 422426499 à compter du 4.5.2011)):
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 - FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Base de défense de Toulon - mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre de restauration collective".
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée: euro,
— la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 083-136758 (2011-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 645 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
Adresse postale: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure, Bcrm Toulon Esid Tln Boîte Postale n° 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153361
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136758
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Annonce no266, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-14 📅
Nom: X'To architectes
Adresse postale: 18 petite rue de la Viabert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'Igtm, directeur de l'Esid de Toulon
Source: OJS 2012/S 093-153361 (2012-05-14)
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