Mission d'ordonnancement pilotage coordination sur les projets de renouvellement urbain des quartiers Nord, et le prolongement de la ligne A du tramway pour le groupement de commande Ville de Clermont-Ferrand/SMTC (groupement de commande)

Ville de Clermont-Ferrand

Mission OPC dans le cadre d'un groupement de commande Ville de Clermont Ferrand/syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC).
Les études liées aux projets de renouvellement urbain, dans les quartiers Nord, ont permis de recenser un grand nombre d'opérations connexes, dont les horizons de réalisation sont semblables, et qui se réaliseront sous pluralité de maîtrises d'ouvrages.
Ces opérations sont toutes programmées à l'horizon de mise en service du tramway. Dans le souci d'optimiser leurs calendriers, il est nécessaire de coordonner et organiser le phasage de tous les projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segula

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation d'aéronefs › Services de pilotage

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pilotage
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique.Les études sont réparties en 2 phases féfinies comme suit:— phase 1: phase d'initialisation,— phase 2: phase d'actualisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pilotage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DST-MAST, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105638
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf. Durée du marché: phase 1: 3 mois, phase 2: fixé par la durée de l'opération. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo 93 avenue de Royat 63400 Chamalieres, FRANCE (et à compter du 4 avril 10 rue des Frères Lumière 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE) Téléphone: +33 473196900 télécopie:+33 4731969.01, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ou par remise contre récépissé aux services techniques - MAST - 97 avenue du Limousin 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 01, FRANCE tél.: +33 473146100, fax: +33 473146122, E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE tél.: +33 472847859. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Durée du marché: phase 1: 3 mois, phase 2: fixé par la durée de l'opération.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo 93 avenue de Royat 63400 Chamalieres, FRANCE (et à compter du 4 avril 10 rue des Frères Lumière 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE) Téléphone: +33 473196900 télécopie:+33 4731969.01, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ou par remise contre récépissé aux services techniques - MAST - 97 avenue du Limousin 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 01, FRANCE tél.: +33 473146100, fax: +33 473146122, E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges, immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE tél.: +33 472847859.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission OPC dans le cadre d'un groupement de commande Ville de Clermont Ferrand/syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC).

Les études liées aux projets de renouvellement urbain, dans les quartiers Nord, ont permis de recenser un grand nombre d'opérations connexes, dont les horizons de réalisation sont semblables, et qui se réaliseront sous pluralité de maîtrises d'ouvrages.

Ces opérations sont toutes programmées à l'horizon de mise en service du tramway. Dans le souci d'optimiser leurs calendriers, il est nécessaire de coordonner et organiser le phasage de tous les projets.

Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique.

Les études sont réparties en 2 phases féfinies comme suit:

— phase 1: phase d'initialisation,

— phase 2: phase d'actualisation.

Numéro de référence: 1158o002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). À fournir par chaque membre en cas de groupement;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres, Budget de la Ville et du SMTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF 🌏
Nom: Services techniques: pour les renseignements administratifs auprès de Mme Ribet (MAST) tel +33 473426230
Adresse postale: pour les renseignements techniques auprès de M. Beaulieu (DAEU) tel +33 473426204, 97 avenue du Limousin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Nom: Ville De Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippes Marcombes, BP 60
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1158o002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Durée du marché: phase 1: 3 mois, phase 2: fixé par la durée de l'opération.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo 93 avenue de Royat 63400 Chamalieres, FRANCE (et à compter du 4 avril 10 rue des Frères Lumière 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE) Téléphone: +33 473196900 télécopie:+33 4731969.01, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ou par remise contre récépissé aux services techniques - MAST - 97 avenue du Limousin 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 01, FRANCE tél.: +33 473146100, fax: +33 473146122, E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges, immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE tél.: +33 472847859.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: En application du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 065-105638 (2011-03-31)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 812 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DST-Mast, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331588
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105638
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf critères de jugement: valeur technique 60 % (décomposé comme suit: compréhensionde l'étude, pertinence de la méthodologie, qualité des références 30 %; adéquation des compétences et des moyens 30 %), prix des prestations 40 %. Procédures de recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, FRANCE, tél.: +33 473146100 - fax: +33 473146122, email: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/, instance chargée de mediation comité consultatif de règlement amiable des litiges, immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex, FRANCE, tél.: +33 472847859. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce no228, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Nom: Segula
Adresse postale: 6 place du Village
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 204-331588 (2011-10-17)

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