Mission d’expertise autour des progiciels STS

Direction des achats - SAI - 08-1196

L’accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’expertise autour des progiciels STS destinées à répondre aux besoins récurrents principalement de l’organisation et informatique de la Banque de France (hors grands projets, c’est-à-dire hors projet dont le montant estimé est supérieur au seuil défini à l’article 7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié), de l’autorité de contrôle prudentiel mais aussi aux besoins ponctuels des différentes directions générales de la Banque de France.
La consultation est divisée en 3 lots:
— Lot 1: Assistance à maîtrise d’œuvre;
— Lot 2: Administration et support;
— Lot 3: Architecture technique.
Les profils recherchés pour mener ces missions devront disposer de tous les niveaux de qualification et des compétences attendues comme décrit dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amexio
• Arondor
• Groupe Onepoint
• Naelan
• Reactis
• Steria

Qui ?

• Direction des achats - SAI - 08-1196

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits-Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925622 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116062
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 3 lots:

— Lot 1: Assistance à maîtrise d’œuvre;

— Lot 2: Administration et support;

— Lot 3: Architecture technique.

Les profils recherchés pour mener ces missions devront disposer de tous les niveaux de qualification et des compétences attendues comme décrit dans le cahier des charges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'oeuvre
Brève description: Prestations récurrentes dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Administration et support
Brève description:

Prestations récurrentes dans le domaine de l'administration et du support autour des progiciels STS.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Architecture technique
Brève description:

Prestations récurrentes dans le domaine de l'architecture technique autour des progiciels STS.

Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période d’une année soit une durée totale globale maximum de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux de la Banque de France en Île-de-France et notamment à Noisiel pour les lots 2 et 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux:

Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plateforme.

De dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les Infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— Chiffres d’affaires annuel en relation avec l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— Chiffres d’affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,

— Présentation d’une liste de prestations en relation avec la solution logicielle STS Web, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— Fournir une preuve de l'obtention du Pack Partenaire STS (attestation de l'éditeur) en indiquant le nombre de personnes ayant reçu la formation Pack VAR.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références exigées au minimum

3 personnes ayant reçu la formation Pack VAR au minimum

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit 30 jours à compter de leur date de réception.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats - SAI - 08-1196
Contact
Point de contact: Christiane Renault-Wirtz
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: SAI 08–1196 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 1
Téléphone: +33 142975622 📞
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d’achat
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110015
Informations complémentaires

Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 071-116062 (2011-04-07)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats - services des achats informatiques (08-1196), 31 rue Croix-des-Petits-Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341706
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116062
Numéro JO-S: 210

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux de la Banque de France en Île-de-France (et notamment à Noisiel pour les lots 2 et 3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Adéquation fonctionnelle et technique des profils (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: Amexio
Adresse postale: 24 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arondor
Adresse postale: 22 rue de la Pépinière

3️⃣
Nom: Groupe Onepoint
Adresse postale: 25 bis avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Naelan
Adresse postale: 72 rue du Fauboourg Saint-Honoré

5️⃣
Nom: Reactis
Adresse postale: 510 rue René Descartes - Les Jardins de la Duranne - bât. D
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857

6️⃣
Nom: Steria
Adresse postale: 46 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92782

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 72 rue du Faubourg Saint-Honoré

9️⃣

1️⃣0️⃣
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 22 rue de Pépinière

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Renault-Wirtz

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 210-341706 (2011-10-27)

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