Mission d'assistance technique, juridique et financière pour le positionnement de Nice Côte d'azur en matière de communications électroniques et d'aménagement numérique de la future métropole

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent appel d'offres concerne des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'une assistance technique, juridique et financière dans l'élaboration, le lancement et l'accompagnement de la mise en oeuvre d'un projet de développement des communications électroniques et d'aménagement numérique de la future métropole.
Les missions du prestataire consisteront à:
1/ Poser un diagnostic fiable sur les atouts et les faiblesses du territoire en matière de mise en oeuvre de l'offre de services numériques et de communications électroniques, telle qu'existante à ce jour,
2/ Fixer des objectifs réalistes, progressifs et mesurables, visant à une couverture optimale du territoire en matière de réseaux très haut débit et de communications électroniques de nouvelle génération,
3/ Elaborer et analyser différents scénarios, optimisés en matière de délais, de desserte, de réduction des coûts pour la Collectivité, de sécurisation juridique et d'implication des différents acteurs, permettant d'atteindre les objectifs précédemment fixés. En effectuer une analyse comparative et présenter au final, à la validation des élus décideurs un scénario "privilégié",
4/ En décliner un plus particulièrement, dénommé "scénario privilégié", en préciser les montages tant technique, que juridique et financier, donnant lieu à un projet partenarial. Mettre en place les outils de suivi de ce scénario "privilégié",
5/ Intégrer la question des communications numériques dans les documents réglementaires d'urbanisme de NCA,
6/ Préparer en lien avec la maîtrise d'ouvrage, la réalisation d'un schéma d'ingénierie, outil opérationnel, tel que stipulé dans la loi n° 2009-1572 du 17.12.2009,
7/ De manière générale, assister la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration, le lancement, le suivi et la mise en oeuvre du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2012-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de passation d'un appel d'offres ouvert.Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Son montant pourra varier entre:— montant minimum: 100 000 EUR HT,— montant maximum: 400 000 EUR HT.Sur la durée totale du marché (4 années).Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.La prestation attendue est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP.Les bons de commandes pourront être notifiés pendant toute la durée du marché, au fur et à mesure des besoins, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification du marché.Délais d'exécution: les délais d'exécution seront spécifiés sur chacun des bons de commandes émis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc floral Phoenix, 405 Promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244762
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: — critère n° 1 - la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, à hauteur de 70 %. Celle-ci sera appréciée au vu du mémoire technique qui comprendra deux volets visant à préciser: — la méthodologie: le candidat devra fournir des éléments d'information sur les orientations et la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour satisfaire le bon déroulement des différentes phases de la prestation d'assistance au vu des différentes missions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP, en présentant à l'appui des exemples de rendus susceptibles d'intervenir, donnant lieu à une note NC1 (notée sur 20), — l'organisation et les moyens: il s'agit de décrire l'organisation et les moyens en personnel mis en place pour répondre aux objectifs des missions, donnant lieu à une note NC2 (notée sur 20), — pour la partie "organisation": remise d'un organigramme indiquant la répartition des intervenants, — pour la partie "moyens": il sera mentionné les noms et qualifications des personnels mis à disposition (titre d'études, expérience professionnelle, références sur des opérations similaires). Le mémoire technique étant contractualisé, le candidat s'engage à mettre à disposition le personnel nommément cité dans celui-ci pour la réalisation des prestations attendues au présent marché. Il est noté que toute modification d'un membre de l'équipe affecté à la réalisation des prestations objet du marché, est soumise à l'agrément de la Collectivité. — critère n° 2 - le prix, noté sur 20 points, à hauteur de 30 %. L'Offre la moins élevée se verra attribuer la note de 20. Le candidat ayant obtenu la note finale la plus élevée sera attributaire du marché. En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note pour le critère no1 sera attributaire du marché. 3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'une assistance technique, juridique et financière dans l'élaboration, le lancement et l'accompagnement de la mise en oeuvre d'un projet de développement des communications électroniques et d'aménagement numérique de la future métropole.
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Les missions du prestataire consisteront à:
1/ Poser un diagnostic fiable sur les atouts et les faiblesses du territoire en matière de mise en oeuvre de l'offre de services numériques et de communications électroniques, telle qu'existante à ce jour,
2/ Fixer des objectifs réalistes, progressifs et mesurables, visant à une couverture optimale du territoire en matière de réseaux très haut débit et de communications électroniques de nouvelle génération,
3/ Elaborer et analyser différents scénarios, optimisés en matière de délais, de desserte, de réduction des coûts pour la Collectivité, de sécurisation juridique et d'implication des différents acteurs, permettant d'atteindre les objectifs précédemment fixés. En effectuer une analyse comparative et présenter au final, à la validation des élus décideurs un scénario "privilégié",
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4/ En décliner un plus particulièrement, dénommé "scénario privilégié", en préciser les montages tant technique, que juridique et financier, donnant lieu à un projet partenarial. Mettre en place les outils de suivi de ce scénario "privilégié",
5/ Intégrer la question des communications numériques dans les documents réglementaires d'urbanisme de NCA,
6/ Préparer en lien avec la maîtrise d'ouvrage, la réalisation d'un schéma d'ingénierie, outil opérationnel, tel que stipulé dans la loi n° 2009-1572 du 17.12.2009,
7/ De manière générale, assister la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration, le lancement, le suivi et la mise en oeuvre du projet
Quantité ou étendue:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de passation d'un appel d'offres ouvert.
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:
Son montant pourra varier entre:
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
Sur la durée totale du marché (4 années).
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
La prestation attendue est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP.
Les bons de commandes pourront être notifiés pendant toute la durée du marché, au fur et à mesure des besoins, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Délais d'exécution: les délais d'exécution seront spécifiés sur chacun des bons de commandes émis.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou de prestations similaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 4762
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non prévus.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal 2011 section fonctionnement, imputation 611.
Modalités de paiement:
— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: révisables,
— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1 - la valeur technique de l'offre (70)
2. Critère n° 2 - le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: nathalie.bonfanti@nicecotedazur.org ou franck.maucci@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble Les Cimes, 2ème étage, bureau 02-01
Point de contact: direction de l'innovation numérique
nathalie.bonfanti@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 489981032 📞
Courrier électronique: franck.maucci@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981293 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communaute urbaine Nice Cote d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo, 4ème étage
Point de contact: direction des achats et marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4762
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère n° 1 - la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, à hauteur de 70 %.
Celle-ci sera appréciée au vu du mémoire technique qui comprendra deux volets visant à préciser:
— la méthodologie: le candidat devra fournir des éléments d'information sur les orientations et la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour satisfaire le bon déroulement des différentes phases de la prestation d'assistance au vu des différentes missions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP, en présentant à l'appui des exemples de rendus susceptibles d'intervenir, donnant lieu à une note NC1 (notée sur 20),
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— l'organisation et les moyens: il s'agit de décrire l'organisation et les moyens en personnel mis en place pour répondre aux objectifs des missions, donnant lieu à une note NC2 (notée sur 20),
— pour la partie "organisation": remise d'un organigramme indiquant la répartition des intervenants,
— pour la partie "moyens": il sera mentionné les noms et qualifications des personnels mis à disposition (titre d'études, expérience professionnelle, références sur des opérations similaires).
Le mémoire technique étant contractualisé, le candidat s'engage à mettre à disposition le personnel nommément cité dans celui-ci pour la réalisation des prestations attendues au présent marché. Il est noté que toute modification d'un membre de l'équipe affecté à la réalisation des prestations objet du marché, est soumise à l'agrément de la Collectivité.
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— critère n° 2 - le prix, noté sur 20 points, à hauteur de 30 %.
L'Offre la moins élevée se verra attribuer la note de 20.
Le candidat ayant obtenu la note finale la plus élevée sera attributaire du marché.
En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note pour le critère no1 sera attributaire du marché.
3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 147-244762 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc floral Phoenix, 405 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011650
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244762
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Montant du marché: minimum 100 000 EUR (HT) - maximum 400 000 EUR (HT) pour 4 ans. Annonce no 212, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 - la valeur technique de l'offre (70)
2. Critère no 2 - le prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Groupement d'entreprises formé avec comptoir des signanx (mandataire), sphere publique et cabinet partenaires finances locales (co traitants)
Adresse postale: 38 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.12.2011. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél. +33 497134470 fax +33 497132919 mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179.
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 492041313.
Fax +33 493557831.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 008-011650 (2012-01-11)
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