Mission d'assistance au pilotage de la révision du plan de déplacements urbains d'Ile de France

Région Ile de France

Le marché a pour objet d'assister la Région Ile de France dans le pilotage de la révision du plan de déplacements urbains d'Ile de France (PDUIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alenium Consultants

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: gisele.penso@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 15385385 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105680
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Conditions d'obtention: 1 L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743- les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section ii) Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assister la Région Ile de France dans le pilotage de la révision du plan de déplacements urbains d'Ile de France (PDUIF).

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 1100109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature (ou DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir détails au RC).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

Sauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Modalités de remboursement de l'avance:

Le remboursement de cette avance interviendra lorsque le montant des prestations exécutées aura atteint 65 % du montant du marché. Il devra, en tout état de cause être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale.

No11-251cp du 10.3.2011.

Imputations budgétaires:

Chapitre 938, "transports".

Code fonctionnel 80 "services communs",

Programme HP 80-001 "études générales",

Action 18000101 "études générales".

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les prix de règlement du marché sont révisables. Ils sont mixtes (forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCP aux articles 6.2 à 6.6, et unitaires pour les prestations mentionnées à l'article 6.7 "prestations supplémentaires").

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique apportée par le candidat à l'appui de son offre (compréhension de la mission, méthodologie de travail proposée: 30; Qualité de l'équipe projet, expériences et compétences de l'équipe: 20 %) (50)
2. Moyens techniques ou logistiques que le candidat propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens proposés pour faciliter les relations) (30)
3. Le critère prix analysé au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans le DPGF (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Contact
Point de contact: tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, à l'attention de Nathalie Granes, F-75755 Paris (courriel: nathalie.granes@iledefrance.fr)
Gisèle Penso

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100109
Informations complémentaires

Conditions d'obtention:

1 L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743- les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section ii)

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 065-105680 (2011-03-31)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257500
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105680
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce n° 254, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-de-France, 75007 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique apportée par le candidat à l'appui de son offre (compréhension de la mission, méthodologie de travail proposée: 30; qualité de l'équipe projet, expériences et compétences de l'équipe: 20 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 155-257500 (2011-08-11)

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