Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de bus à haut niveau de service sur le territoire du Smiteeb reliant les communes de Marignane - Saint-Victoret - Vitrolles - Les Pennes Mirabeau

Smiteeb

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de bus à haut niveau de service sur le territoire du smiteeb reliant les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles, Les Pennes Mirabeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: Phases décrites au 2.1.4 du règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Rond Point Pierre Plantée - BP 80072
Code postal: 13742
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Courrier électronique: smiteeb@smiteeb.fr 📧
Téléphone: +33 442898585 📞
Fax: +33 442797534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156111
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également possibles sur https://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de bus à haut niveau de service sur le territoire du smiteeb reliant les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles, Les Pennes Mirabeau.
Durée de l'accord: 59 mois
Numéro de référence: 2011-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf cctp.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Pas de sous-traitance.
En cas de regroupement celui-ci sera conjoint et solidaire. La cohérence globale de la mission sera assurée par un référent unique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiteeb
Contact
Point de contact: Mme Delphine le Rudulier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com.
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également possibles sur https://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differends et litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est seule applicable, le tribunal administratif de marseille est seul compétent.
— référé précontractuel: le tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat, articles l.551-1 et l.551-2 code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: le tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois suivants la publication de la décision attaquée,
— recours des tiers: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 sté tropic travaux signalisation),
— recours gracieux: M. le président du Smiteeb peut être saisi préalablement au recours pour excès de pouvoir. Les délais d'introduction de celui-ci sont alors suspendus, jusqu'au rejet de la demande ou au silence gardé pendant 2 mois, en valant rejet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 095-156111 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond point Pierre Plantée, BP 80072

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339978
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156111
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-03. Annonce n° 270, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique + nombre jours d'étude (50)
2. Prix (40)
3. Expérience (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: CITEC ING Conseils - Transamo
Adresse postale: bat A, 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63432
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delphine Le Rudulier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interregional de reglement amiable des différends et litiges en matière de marché public (Cciral), préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est seule applicable, le Tribunal administratif (TA) de marseille est seul, compétent.
— référé précontractuel: le TA peut être saisi avant la conclusion du contrat, articles L.551-1 et L.551-2 code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: le TA peut être saisi dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée,
— recours des tiers: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées (arrêt du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation),
— recours gracieux: Mr le président du Smiteeb peut être saisi préalablement au recours pour excès de pouvoir, les delais d'introduction de celui-ci sont alors suspendus, jusqu'au rejet de la demande ou au silence gardé pendant 2 mois, en valant rejet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 209-339978 (2011-10-26)
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