Mission d'assistance à la mise en oeuvre du projet de suivi des plaies à distance pour les réseaux de Basse-Normandie et du Languedoc-Roussillon

GCS TéléSanté Basse Normandie

Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage das le cadre du déploiement d'un outil de télémédecine autour du suivi des plaies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Ce marche se compose de 4 taches qui sont:— apporter une assistance aux maîtrises d'ouvrage métiers en matière d'expertises, méthodologies et gestion de projet,— animation du projet,— évaluation du projet, des usages et accompagnement de leur développement,— valorisation et diffusion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@telesante-basse-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
Fax: +33 250537003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249954
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage das le cadre du déploiement d'un outil de télémédecine autour du suivi des plaies.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marche se compose de 4 taches qui sont:
— apporter une assistance aux maîtrises d'ouvrage métiers en matière d'expertises, méthodologies et gestion de projet,
— animation du projet,
— évaluation du projet, des usages et accompagnement de leur développement,
— valorisation et diffusion.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Compagnons, 14000 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit produire:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé sur les fonds propres des membres du groupement de commandes - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le gcs obligera celui-ci avant notification du marché à revêtir la forme solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS TéléSanté Basse Normandie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Karine Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel (article l551-1 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel (article l551-13 à l551-23 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Le recours de pleine juridiction: ce recours est ouvert aux concurrents évincés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le recours pour excès de pouvoir (article r421-1 à r421-7 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 150-249954 (2011-08-04)
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