Mise en sécurité du site SNR à Sonchamp (78)

ADEME

Mise en sécurité du site au travers de l'élimination des déchets et produits chimiques dangereux présents sur le site ainsi que les produits liquides contenus dans les cuves.
Ces opérations incluent la vidange et le nettoyage sur site, le transport des déchets dangereux et produits chimiques en centre de traitement ainsi que le traitement dans les installations autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRS Valtech

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90 406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Téléphone: +33 241204120 📞
Fax: +33 241872350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217782
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Visite unique et obligatoire du site le 31.8.2011 à 13:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en sécurité du site au travers de l'élimination des déchets et produits chimiques dangereux présents sur le site ainsi que les produits liquides contenus dans les cuves.

Ces opérations incluent la vidange et le nettoyage sur site, le transport des déchets dangereux et produits chimiques en centre de traitement ainsi que le traitement dans les installations autorisées.

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la chaudière, 78730 Sonchamp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature DC 1,

— La déclaration du candidat DC 2 complétée et signée,

— La copie du jugement prononcé à cet effet en cas de redressement judiciaire.

En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Capacité technique et professionnelle:

Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises devront être solidaires avec désignation d'un chef de file.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ademe dr idf
Adresse postale: 6-8 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92807
Point de contact: Mme Cohuet
Téléphone: +33 149014547 📞
Courrier électronique: severine.cohuet@ademe.fr 📧
Fax: +33 149014545 📠

Référence
Informations complémentaires

Visite unique et obligatoire du site le 31.8.2011 à 13:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 131-217782 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 256,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90 406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011542
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217782
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce n° 226, BOAMP 134 A. Annonce n° 391, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de la Chaudière, 78730 Sonchamp, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: GRS Valtech
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 008-011542 (2012-01-11)

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