Mise en sécurité de l'ancien site " polytitan " à vineuil saint firmin par évacuation et élimination des déchets et limitation des accès

ADEME Nord-Pas de Calais

Les opérations à conduire consistent en:
1.La pose et réfection de clôtures et signalisation " danger ";
2.L'identification, la manutention et le reconditionnement des déchets;
3.L'évacuation et le traitement des déchets dangereux et non dangereux;
4.Le nettoyage des sols;
5.Vidange, dégazage, nettoyage puis inertage au sable ou enlèvement et valorisation des cuves et citernes aériennes;
6.Recherche de cuves enterrées sur le site;
7.En cas de découverte de cuve(s) enterrée(s), vidange, nettoyage, dégazage et neutralisation de celle(s)-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ?

• ADEME Nord-Pas de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME Nord-Pas de Calais
Adresse postale: 20 rue Du Prieuré Centre tertiaire de l'arsenal
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.girondelot@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 327958970 📞
Fax: +33 327958971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319699
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les entreprises souhaitant recevoir le dossier de consultation des entreprises adresseront leur demande par fax ou courriel à l'attention de Bertrand Girondelot. La date limite fixée pour la réception de ces demandes est le 4.11.2011 à 14:00, passé ce délai, les documents ne seront plus accessibles. Une visite unique (une seule visite, pas de deuxième) et obligatoire du site est organisée pour les candidats, elle est obligatoire pour remettre une offre. Elle aura lieu 7.11.2011 à 14:00 sur site. Un bon de visite sera remis aux candidats présents; cette attestation de présence constitue une pièce du dossier de réponse à la consultation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations sur site est prévue pour janvier -février 2012 avec une réception des travaux par l'ademe au plus tard en avril-ami 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les opérations à conduire consistent en:

1.La pose et réfection de clôtures et signalisation " danger ";

2.L'identification, la manutention et le reconditionnement des déchets;

3.L'évacuation et le traitement des déchets dangereux et non dangereux;

4.Le nettoyage des sols;

5.Vidange, dégazage, nettoyage puis inertage au sable ou enlèvement et valorisation des cuves et citernes aériennes;

6.Recherche de cuves enterrées sur le site;

7.En cas de découverte de cuve(s) enterrée(s), vidange, nettoyage, dégazage et neutralisation de celle(s)-ci.

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu-dit " le grand pré ", le long de la rivière Nonette, 60500 Vineuil-Saint-Firmin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les formulaires DC1 et DC2.

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, chaque membre remettra les pièces susvisées.

Capacité technique et professionnelle:

Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera constitué une caution bancaire représentant 20 % du montant du marché en cas de versement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet de la prestation, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Girondelot

Référence
Informations complémentaires

Une visite unique (une seule visite, pas de deuxième) et obligatoire du site est organisée pour les candidats, elle est obligatoire pour remettre une offre. Elle aura lieu 7.11.2011 à 14:00 sur site.

Un bon de visite sera remis aux candidats présents; cette attestation de présence constitue une pièce du dossier de réponse à la consultation.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations sur site est prévue pour janvier -février 2012 avec une réception des travaux par l'ademe au plus tard en avril-ami 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… 10.10.2011.

… 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L 211-4).

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (CJA, Art. 551-1).

Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, Art. R 421-1).

Recours de la pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de la pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorties, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est en revanche plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, Sté Tropic, travaux signalisation).

Source: OJS 2011/S 196-319699 (2011-10-07)

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