Mise en place du dispositif de formation en protection de l'autonomie des personnes âgées auprès des professionnels de l'aide à domicile (phase 3)

INPES

Mise en place du dispositif de formation en protection de l'autonomie des personnes âgées auprès des professionnels de l'aide à domicile (phase 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
Le dispositif de formation a pour objectif de mettre en oeuvre dans chaque région une formation de 5 jours pour des professionnels de l'aide à domicile sur le thème de la protection de l'autonomie en santé des personnes âgées. Il est composé de 2 étapes:Etape 1. Constituer et coordonner une équipe régionale pluridisciplinaire pour décliner le kit national de formation INPES - cnsa de protection de l'autonomie des personnes âgées à domicile;Etape 2. Mettre en oeuvre la formation de 5 jours auprès d'un groupe de 15 professionnels de l'aide à domicile, en région. Le présent marché concerne 9 régions (Basse Normandie, Bourgogne, Picardie, Rhône Alpes, PACA, Guyane, Réunion, Guadeloupe, Martinique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: dispositifformationautonomiepa3@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332323 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074062
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par courriel à l'adresse dispositifformationautonomiepa3@inpes.sante.fr ou par télécopie à Mme Martine Drouin au +33 149332386. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'inpes met également disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ ou directement via le site internet de l'inpes www.inpes.sante.fr, rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place du dispositif de formation en protection de l'autonomie des personnes âgées auprès des professionnels de l'aide à domicile (phase 3).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Basse Normandie
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Basse Normandie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Bourgogne
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Bourgogne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Picardie
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Picardie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Rhône Alpes
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Rhône Alpes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région PACA
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région PACA.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Guyane
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Guyane.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Guadeloupe
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Guadeloupe.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Martinique
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Martinique.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Réunion
Brève description:
Mise en oeuvre de la formation pour 15 aides à domicile sur le thème de la protection de la santé des personnes âgées dans la région Réunion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le dispositif de formation a pour objectif de mettre en oeuvre dans chaque région une formation de 5 jours pour des professionnels de l'aide à domicile sur le thème de la protection de l'autonomie en santé des personnes âgées. Il est composé de 2 étapes:
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Etape 1. Constituer et coordonner une équipe régionale pluridisciplinaire pour décliner le kit national de formation INPES - cnsa de protection de l'autonomie des personnes âgées à domicile;
Etape 2. Mettre en oeuvre la formation de 5 jours auprès d'un groupe de 15 professionnels de l'aide à domicile, en région. Le présent marché concerne 9 régions (Basse Normandie, Bourgogne, Picardie, Rhône Alpes, PACA, Guyane, Réunion, Guadeloupe, Martinique).
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Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 01-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans la région du lot concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement fournit les informations demandées en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— Une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées: le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (2008, 2009 et 2010).
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de la structure, indiquant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), techniques (salle de formation, ordinateurs, fax, télécopieur, vidéo projecteur etc.). Les références du candidat de prestations similaires effectuées dans les trois dernières années. Ces références comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (ou exemple de réalisations fournies: intitulé, objectifs, public cible), les montants des prestations. Le candidat indiquera son numéro de déclaration d'activité comme prestataire de formation, obtenu auprès du préfet de région.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'INPES.
Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cadre d'une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: Mme Thanh le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Nom: Inpes
Adresse postale: 42 boulevard de la libération
Point de contact: Mme Martine Drouin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par courriel à l'adresse dispositifformationautonomiepa3@inpes.sante.fr ou par télécopie à Mme Martine Drouin au +33 149332386. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'inpes met également disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ ou directement via le site internet de l'inpes www.inpes.sante.fr, rubrique marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074062 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 091 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238664
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074062
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no 394, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans la région du lot concerné.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 3 place de l'Europe
Commune postale: Herouville Saint Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 60 e avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300

3️⃣
Adresse postale: Espace industriel Nord 67 rue de Poulainville
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

4️⃣
Adresse postale: 41 rue Montferré
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000

5️⃣
Adresse postale: 5 bis place du Champsaur
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

6️⃣
Adresse postale: 6 cité casse Sainte Hyacinthe rue Daniel Beauperthuy
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100

7️⃣
Adresse postale: Lotissement Evasion 91 Impasse Romarin Acajou
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Source: OJS 2011/S 144-238664 (2011-07-26)
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