Avis de marché (2011-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Quantité ou étendue:
“La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la mise en place...”
Quantité ou étendue
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la mise en place de suivis scientifiques des amphibiens, des rhopalocères et des oiseaux pour la production d'indicateurs de biodiversité.Certaines prestations feront l'objet de bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 15 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les marchés prendront effet à compter de leur notification et s'achèveront le 31.12.2013.376 541,81
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Valeur totale du marché: 24 729,10 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342983
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.”
Source: OJS 2011/S 210-342983 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085933
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342983
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Annonce no372, BOAMP 213 B du 3.11.2011.”
Source: OJS 2012/S 053-085933 (2012-03-13)