Mise en place de suivis scientifiques des amphibiens, des rhopalocères et des oiseaux pour la production d'indicateurs de biodiversité

Quantité ou étendue

La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la mise en place de suivis scientifiques des amphibiens, des rhopalocères et des oiseaux pour la production d'indicateurs de biodiversité.Certaines prestations feront l'objet de bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 15 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les marchés prendront effet à compter de leur notification et s'achèveront le 31.12.2013.376 541,81

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.

Variantes:

Les candidats aux lots ci-dessous peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes suivantes. Les autres dispositions du CCTP sont considérées comme des exigences minimales. Les variantes doivent nécessairement être accompagnées de l'offre de base.

— variante de type 1: choix des carrés-sites échantillons (lots 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14).

Les concurrents à la mise en place des suivis scientifiques des rhopalocères et oiseaux (collecteurs de terrain) ont la possibilité de proposer, sous forme d'une variante, des carrés-sites échantillons différents de ceux mentionnés à l'article 2.2.1 du CCTP. Une seule variante de ce type peut être proposée,

— variante de type 2: nombre de carrés-sites échantillons (lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14).

Les concurrents à la mise en place des suivis scientifiques des amphibiens, des rhopalocères et oiseaux (collecteurs de terrain) ont la possibilité de proposer, sous forme d'une variante, un nombre supérieur de carrés-sites échantillons que le nombre mentionné à l'article 2.2.1 du CCTP. Une seule variante de ce type peut être proposée pour les suivis scientifiques des amphibiens. Deux variantes de ce type peuvent être proposées pour les suivis scientifiques des rhopalocères et des oiseaux, l'une relative à la solution de base, l'autre relative à la variante 1.

Conditions de participation:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les autres renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que demandés dans la note méthodologique:

—— lots 1 à 15: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats apporteront la preuve qu'ils disposent d'expériences de terrain,

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et de l'ensemble des personnels affectés aux prestations, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Les candidats devront disposer de compétences en écologie et particulièrement dans le domaine des oiseaux, amphibiens et rhopalocères (en fonction des lots pour lesquels les candidats soumissionnent). Ils devront disposer de connaissances en matière de caractérisation des habitats, de caractérisation des espèces, et de dynamique des populations. Ils devront également disposer d'une expérience pratique de terrain. Ils devront maîtriser les outils d'administration et de saisie des données (à minima ®Excel pour tous les lots, et Feps2009 ©Saxrub pour les lots 11 à 14) et les systèmes d'information géographique,

— lots 5, 10 et 15: Les candidats devront, en plus des compétences citées ci-dessus disposer d'une bonne connaissance des acteurs territoriaux, des caractéristiques et enjeux écologiques et territoriaux de la Haute-Normandie, d'une expérience en matière d'animation et de coordination de réseau, et de capacités d'analyse, d'interprétation et de communication. Ils devront maîtriser les outils d'exploitation et de représentation des données,

— pour le lot 15 uniquement, le candidat devra connaître le logiciel Fnat ©Saxrub ou être engagé dans une démarche de formation sur ce logiciel.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11171obs.

La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.

Certains documents sont uniquement téléchargeables sur la plate- forme www.mpe276.fr:

— pour les amphibiens:

—— la grille nationale du MNHN,

—— la délimitation des grands ensembles paysagers de Haute-Normandie,

— pour les rhopalocères et les oiseaux:

—— la grille nationale du MNHN,

—— l'échantillonnage imposé pour la solution de base,

—— l'atlas cartographique de l'échantillonnage imposé présentant l'occupation du sol et la photographie aérienne de chaque carré-site de l'échantillonnage,

—— la délimitation des grands ensembles paysagers de Haute-Normandie.

Critères d'attribution pondérés de la manière suivante:

— lots 6 à 9, 11 à 14:

1. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique et sous-pondérée de la manière suivante: 60 %:

—— échantillonnage proposé par le candidat: 12 %,

—— moyens humains affectés aux suivis scientifiques au vu de la composition de l'équipe projet, des CV, de leurs expériences: 24 %,

—— moyens matériels affectés aux suivis scientifiques: 12 %,

—— méthodologie proposée pour le suivi scientifique: 12 %.

2. Prix des prestations forfaitaires et prix unitaires: 40 %:

— lots 1 à 4:

1. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique et sous-pondérée de la manière suivante: 60 %:

—— échantillonnage proposé par le candidat: 25 %,

—— moyens humains affectés aux suivis scientifiques au vu de la composition de l'équipe projet, des CV, de leurs expériences: 15 %,

—— moyens matériels affectés aux suivis scientifiques: 10 %,

—— méthodologie proposée pour le suivi scientifique: 10 %.

2. Prix des prestations forfaitaires et prix unitaires: 40 %:

— lots 5, 10, et 15:

1. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique et sous-pondérée de la manière suivante: 60 %:

—— moyens humains affectés à la coordination du réseau et l'analyse du suivi scientifique, au vu de la composition de l'équipe projet, des CV, de leurs expériences en matière de gestion de données: 20 %,

—— moyens matériels affectés à la coordination du réseau et à l'analyse du suivi scientifique: 8 %,

—— méthodologie proposée pour la coordination du réseau: 8 %,

—— méthodologie proposée pour l'analyse du suivi scientifique (gestion des données, production des données agrégées et indicateurs): 8 %,

—— données agrégées et indicateurs proposés: 16 %.

2. Prix des prestations forfaitaires et prix unitaires: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.