Mise en place de protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des Ports

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Travaux de mise en place de protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques sur les Ports gérés par le Syndicat mixte ports Toulon Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM

Qui ?

• Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché
2012-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR TTC.Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT, soit 956 800 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189968
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques et administratifs: Syndicat mixte ports Toulon Provence, 107 rue Jean-Henri Fabre. 83052 Toulon, FRANCE. Tél. +33 483243000, fax +33 483243009. Courriel: marches@portstoulonprovence.org. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en place de protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques sur les Ports gérés par le Syndicat mixte ports Toulon Provence.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT, soit 956 800 EUR TTC.

Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.

Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, 3 (trois) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Numéro de référence: 11ft-0007-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires HT annuel sur les 3 derniers exercices clos ou complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Références d'expériences de prestations similaires datant d'au moins de 3 ans,

— Concernant les interventions en milieu hyperbare, au moins 2 scaphandriers titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie (en cours de validité): obligatoirement mention A et au minimum classe I,

— Concernant les qualifications en adéquation avec les travaux à réaliser: certificats de qualifications professionnelles des soudeurs délivrés par un organisme spécialisé agréé correspondant à la norme soudures sous-marines en cours de validité (Cofrend niveau II ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du CMP le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
Contact
Point de contact: le président
Nom: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-0007-T
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Renseignements techniques et administratifs:

Syndicat mixte ports Toulon Provence, 107 rue Jean-Henri Fabre.

83052 Toulon, FRANCE.

Tél. +33 483243000, fax +33 483243009.

Courriel: marches@portstoulonprovence.org.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2011/S 115-189968 (2011-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022865
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-189968
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Lot - Entreprise ECTM montant HT de 100 000,00 EUR à 800 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no 157, BOAMP 120 A du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Ectm
Adresse postale: 4 rue Henri et Antoine Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2012/S 015-022865 (2012-01-20)

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