Mise en place de formations thématiques pour les aides à domicile et les encadrants des services d'aide et d'accompagnement à domicile du Département de l'Eure

Département de l'Eure

Le présent marché a pour objet la mise en place de formations thématiques pour les encadrants et les aides à domicile des services d'aide et d'accompagnement à domicile du Département de l'Eure. Le marché est décomposé en 4 lots. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec les montants minimum et maximum de commandes mentionnés ci-après. Les seuils seront calculés au prorata temporis s'agissant de la première année. Le présent marché entre en vigueur à la date de l'accusé réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2012. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: direction solidarité autonomie, boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381255
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (www.mpe27.fr), — gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalité de remise des offres: — par voie électronique (www.mpe27.fr), — sur support papier (sur place ou envoi en recommandé) dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les éléments de l'offre à remettre par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Organisation de demi-journées de formation pour les aides à domicile "thématique…

… médicale".Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

… médicale".

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Organisation de demi-journées de formation pour les aides à domicile "thématique…

… psychologie".Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT,

… psychologie".

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT,
Numéro du lot: 3
Brève description:

Organisation de demi-journées de formation pour les aides à domicile "thématique organisation, pratiques…

… professionnelles".Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,Montant maxiimum annuel: 80 000 EUR (HT).

… professionnelles".

Montant maxiimum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Organisation de journées de formation pour les encadrants "thématique organisation, pratiques…

… professionnelles".Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT,Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

… professionnelles".

Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT,
Description des options:

Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.

Numéro de référence: SDSA11107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (annexe 1 du règlement de consultation),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département + cofinancement CNSA + subventions FSE. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché a un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, tel qu'indiqué dans le détail quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, le président du conseil général
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: Melle Hairch
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 20232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 4ème étage - porte 406
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDSA11107
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (www.mpe27.fr),

— gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Modalité de remise des offres:

— par voie électronique (www.mpe27.fr),

— sur support papier (sur place ou envoi en recommandé) dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Les éléments de l'offre à remettre par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20232081270 📞
Fax: +33 20232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381255 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 038 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction solidarité autonomie bd Georges Chauvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101640
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381255
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable dan sles locaux du Conseil général de l'Eure. Annonce n° 234, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre,appréciée à partir du mémoire justificatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: Greta de l'Eure
Adresse postale: lycée Modeste Leroy, 32 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Adsi (ids)
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380

3️⃣

4️⃣
Nom: F4S Formation
Adresse postale: Le Satellite Écoparc 1 1 allée des Ttilleuls
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 063-101640 (2012-03-28)

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