Mise en place d'une signalétique sur les zones d'activités déclarées d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération de la région dieppoise

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une signalétique, son entretien, sa mise à jour et sa maintenance sur les zones d'activités déclarées d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération de la région dieppoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches:— tranche ferme: mise en place, entretien et maintenance d'une signalétique classique,— volet 1: "Préalables et conception",— volet 2: "Fourniture, pose, entretien et maintenance",— tranche conditionnelle: mise en place, entretien et maintenance d'une signalétique dynamique.Si elle est affermie, la tranche conditionnelle le sera par ordre de service au cours de l'exécution de la tranche ferme.Le présent marché est un marché mixte:— une part forfaitaire correspondant au volet 1 de la tranche ferme,— une part à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de la signalétique correspondant au volet 2 de la tranche ferme et à la tranche conditionnelle, conclue sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise
Adresse postale: chemin des vertus - Saint-Aubin-sur-Scie - BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394026
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com. Il est également transmis par courrier électronique ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courrier électronique ou télécopie. À la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier. Prise en compte des variantes: oui sous réserve de répondre à l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une signalétique, son entretien, sa mise à jour et sa maintenance sur les zones d'activités déclarées d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération de la région dieppoise.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches:
— tranche ferme: mise en place, entretien et maintenance d'une signalétique classique,
— volet 1: "Préalables et conception",
— volet 2: "Fourniture, pose, entretien et maintenance",
— tranche conditionnelle: mise en place, entretien et maintenance d'une signalétique dynamique.
Si elle est affermie, la tranche conditionnelle le sera par ordre de service au cours de l'exécution de la tranche ferme.
Le présent marché est un marché mixte:
— une part forfaitaire correspondant au volet 1 de la tranche ferme,
— une part à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de la signalétique correspondant au volet 2 de la tranche ferme et à la tranche conditionnelle, conclue sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
Description des options:
Durée de la tranche ferme - volet 2: sa durée est fixée à 12 mois, reconductible 3 fois 1 an, à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant son commencement.
Réalisation de prestations similaires: application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zones d'activités déclarées d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération de la région dieppoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidats,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tel que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, notamment des références détaillées (maître d'ouvrage, objet, lieu, montant des prestations).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1
Subventions de la région Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime.
Fonds propres de Dieppe maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme qui sera imposée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises est le groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le volet 1 de la tranche ferme, d'une durée prévisionnelle de 3 mois, n'est pas à bons de commande.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur esthétique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire.
Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.
Il est également transmis par courrier électronique ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courrier électronique ou télécopie. À la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.
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Prise en compte des variantes: oui sous réserve de répondre à l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 2320812701 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la région dieppoise - service conseil juridique
Adresse postale: chemin des vertus - Saint-Aubin-sur-Scie - BP 22
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Source: OJS 2011/S 243-394026 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: chemin des Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126092
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394026
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Information des non retenus: 7.3.2012. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa notification et sa durée est décomposée de la manière suivante: — Tranche ferme: —— Volet 1: 3 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant son commencement, — Tranche ferme: —— Volet 2: 12 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant son commencement. Ensuite, le marché pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, — Tranche conditionnelle: si elle est affermie, elle le sera par ordre de service au cours de l'exécution de la tranche ferme. Sa durée se calera sur la durée de la maintenance de la tranche ferme. Ainsi, la tranche conditionnelle sera, le cas échéant, reconduite simultanément et s'achèvera concomitamment avec le volet 2 de la tranche ferme. Montants: tranche ferme: —— Volet 1: forfait de 3 250,00 EUR HT, —— Volet 2: volet à bons de commandes conclu sans montant minimum, ni maximum. Tranche conditionnelle: volet à bons de commandes conclu sans montant minimum, ni maximum. Références de l'avis initial: AAPC publié au JOUE (n° avis 2011/S 243-394026) le 17.12.2011, au BOAMP n° 254 B annonce n° 235 le 20.12.2011, au Paris-Normandie le 20.12.2011 et mis en ligne sur les sites d'achat public et de Dieppe-Maritime le 15.12.2011. Modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service marchés publics dans les locaux de Dieppe-Maritime - chemin des vertus - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie - aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30). Annonce n° 325, BOAMP 245 B du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
zones d'activités déclarées d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (40)
3. valeur esthétique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise - service conseil juridique
Adresse postale: BP 22
Source: OJS 2012/S 077-126092 (2012-04-18)
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