Mise en place d'une plate-forme d'entraide numérique à destination des massicois
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché est passé en une partie forfaitaire et deux parties à bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 EUR HT sur toute la durée du marché y compris sur la partie forfaitaire (seuil de la procédure adaptée).
Le marché comporte en revanche des quantités minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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