Mise en place d'une infrastructure GPRS
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Marché portant sur la mise en place, l'exploitation et la maintenance d'une infrastructure de télécommunication et d'abonnement GPRS ainsi que les services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SFR
- • Services de messagerie électronique › Services d'échange de données électroniques
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de téléphonie mobile › Services WAP (Wireless Application Protocol)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-08 | Avis de marché |
| 2011-07-27 | Informations complémentaires |
| 2011-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219885
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DSIT08072011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 250 points
2. Economie de l'offre notée sur 100 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Point de contact: Dsit / set
M. Nguyen Vanessa
Téléphone: +33 413312353 📞
Point de contact: DSIT / service administratif
Mme Delon Sabine
Adresse postale: secrétariat de la direction juridique - bureau B6035 6ième étage 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: pôle des marchés publics du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 413311748 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT08072011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 132-219885 (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Quantité ou étendue:
Le montant minimum est de 60 000 EUR HT soit 71 760 EUR TTC et maximum de 400 000 EUR HT soit 478 400 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219885
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'accord cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-Ar ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr.
Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site Internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché portant sur la mise en place, l'exploitation et la maintenance d'une infrastructure de télécommunication et d'abonnement GPRS ainsi que les services associés.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DSIT08072011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou attestation équivalente le cas échéant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du département. Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 250 points
2. Economie de l'offre notée sur 100 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Point de contact: Dsit / set
M. Nguyen Vanessa
Téléphone: +33 413312353 📞
Point de contact: DSIT / service administratif
Mme Delon Sabine
Adresse postale: secrétariat de la direction juridique - bureau B6035 6ième étage 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: pôle des marchés publics du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 413311748 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT08072011
Informations complémentaires
L'accord cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-Ar ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr.
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Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site Internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 132-219885 (2011-07-08)
Informations complémentaires (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-237868
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219885
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2011/S 144-237868 (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-237868
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219885
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2011/S 144-237868 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359115
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491911387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491166374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général 13, direction adjointe des etudes juridiques, contentieux
Source: OJS 2011/S 221-359115 (2011-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359115
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les montants anuuels du marchés sont: minimum 60 000 EUR HT /maximum 400 000 EUR HT. La durée du marché est de un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DSIT / service administratif, hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél. +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Annonce n° 224, BOAMP 135 B du 13.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491911387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491166374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général 13, direction adjointe des etudes juridiques, contentieux
Source: OJS 2011/S 221-359115 (2011-11-16)
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