Mise en place d'une halle du marché transitoire

Commune de La Baule

Mise en place d'une halle du marché transitoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-03-07 Informations complémentaires
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule-Escoublac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066568
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Code CPV. 1/ Travaux préparatoires de viabilité. (451112907). 2/ Travaux de charpente (45261100-5). 3/ Travaux de couverture (45261210-9). 4/ Travaux de plomberie (45330000-9). 5/ Travaux d'équipement électrique. (45310000-3). 6/ Travaux de plomberie (45421000-4). 7/ Toilettes publiques. (45215500-2). Variantes. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les concurrents des lots 2 et 3 peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes, uniquement sur les thèmes listés ci-après, et qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Lot 2: Le candidat pourra proposer en variante un revêtement de sol autre que le PVC répondant aux critères de classements feu, classement UPEC, d'hygiène et de glissance exigés pour ce type de locaux. Le candidat pourra proposer en variante une structure de halle utilisant un mode constructif différent répondant aux critères de stabilité et de résistance prévus au cctp. Lot 3: Le candidat pourra proposer en variante une couverture de nature différente répondant aux critères de stabilité, de résistance d'acoustique et le classement au feu prévus au cctp. Options. Les candidats du lot 2 devront faire une proposition pour l'option suivante: Lot 2 charpentes menuiseries intérieures et extérieures. — Option 1: démontage de la halle et mise à diposition du maître d'ouvrage. Le mémoire méthodologique devra comporter les éléments suivants: Lot 1. 1 -Moyens humains affectés à l'opération 2 -Moyens techniques de mise en oeuvre affectés à l'opération Lots 2. — 1 -Liste des matériaux principaux précisant la qualité, la nature et la provenance des matériaux principaux mis en oeuvre dans le cadre de l'opération, — 2 -Part de préfabrication en usine et part de montage prévue sur site, — 3 -Moyens humains affectés à l'opération, — 4 -Moyens techniques de mise en oeuvre affectés à l'opération. Lots 3 à 7. — 1 -Qualité et nature des matériaux principaux, sur la base de fiches produits, mis en oeuvre dans le cadre du marché de travaux, — 2 -Moyens humains affectés à l'opération, — 3 -Moyens techniques de mise en oeuvre affectés à l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place d'une halle du marché transitoire.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 11020TAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Baule Escoublac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années si possible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise si possible, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugé selon le mémoire méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11020TAO
Informations complémentaires
Code CPV.
1/ Travaux préparatoires de viabilité. (451112907).
2/ Travaux de charpente (45261100-5).
3/ Travaux de couverture (45261210-9).
4/ Travaux de plomberie (45330000-9).
5/ Travaux d'équipement électrique.
(45310000-3).
6/ Travaux de plomberie (45421000-4).
7/ Toilettes publiques. (45215500-2).
Variantes.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les concurrents des lots 2 et 3 peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes, uniquement sur les thèmes listés ci-après, et qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
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Lot 2:
Le candidat pourra proposer en variante un revêtement de sol autre que le PVC répondant aux critères de classements feu, classement UPEC, d'hygiène et de glissance exigés pour ce type de locaux.
Le candidat pourra proposer en variante une structure de halle utilisant un mode constructif différent répondant aux critères de stabilité et de résistance prévus au cctp.
Lot 3:
Le candidat pourra proposer en variante une couverture de nature différente répondant aux critères de stabilité, de résistance d'acoustique et le classement au feu prévus au cctp.
Options.
Les candidats du lot 2 devront faire une proposition pour l'option suivante:
Lot 2 charpentes menuiseries intérieures et extérieures.
— Option 1: démontage de la halle et mise à diposition du maître d'ouvrage.
Le mémoire méthodologique devra comporter les éléments suivants:
Lot 1.
1 -Moyens humains affectés à l'opération
2 -Moyens techniques de mise en oeuvre affectés à l'opération
Lots 2.
— 1 -Liste des matériaux principaux précisant la qualité, la nature et la provenance des matériaux principaux mis en oeuvre dans le cadre de l'opération,
— 2 -Part de préfabrication en usine et part de montage prévue sur site,
— 3 -Moyens humains affectés à l'opération,
— 4 -Moyens techniques de mise en oeuvre affectés à l'opération.
Lots 3 à 7.
— 1 -Qualité et nature des matériaux principaux, sur la base de fiches produits, mis en oeuvre dans le cadre du marché de travaux,
— 2 -Moyens humains affectés à l'opération,
— 3 -Moyens techniques de mise en oeuvre affectés à l'opération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-066568 (2011-02-24)
Informations complémentaires (2011-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074406
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066568
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074406 (2011-03-07)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238103
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no135, BOAMP 42 A du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Baule-Escoublac.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: ZA le Grand Crelin, 3 rue des Acacias
Commune postale: Saint-Lyphard
Code postal: 44410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI de Brais, 3 rue Réaumur
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

3️⃣
Adresse postale: parc d'activités de l'Abbaye III 5 rue des Frères Lumière
Commune postale: Pontchateau
Code postal: 44160

4️⃣
Adresse postale: ZI route de Fougeres
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120

5️⃣
Adresse postale: 10 rond-point du Général de Gaulle
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2011/S 144-238103 (2011-07-26)