Mise en place d'une deuxième chaîne d'alimentation électrique, adaptation de la chaîne existante sur l'alimentation électrique des salles informatiques de la CNAV à Tours
Cnavts de Paris
Les travaux seront divisés en 3 lots:
Lot n° 1: électricité;
Lot n° 2: gros oeuvre;
Lot n° 3: précâblage - VDI.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-31 | Avis de marché |
| 2013-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.cnav.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.groult@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456003 📞
Fax: +33 155455555 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277195
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Précâblage - VDI
Brève description: Précâblage - VDI.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: 11/79/009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours Cedex 2, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie -organisation des prestations - qualité des matériaux et matériels) notées sur 30, moyens humains et matériels notés sur 10, démarche environnementale notée sur 15, actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté) notée sur 5 (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Contact
Point de contact: Mme Françoise Groult
M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/79/009
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2011/S 168-277195 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Les travaux seront réalisés en 3 tranches:— tranche ferme: en 2012 (1ère phase),— 1ère tranche conditionnelle: en 2013 (2ème phase),— 2ème tranche conditionnelle: en 2014 (3ème phase).Montant estimatif des travaux: 3 800 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.cnav.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.groult@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456003 📞
Fax: +33 155455555 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277195
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure, les entreprises doivent seulement faire acte de candidature.
Les candidatures doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://cnav.achatpublic.com soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil "Villette" contre récépissé à l'adresse suivante: Cnavts, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19, FRANCE (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
L'enveloppe portera la mention: "mise en place 2è chaîne d'alimentation électrique, opération n° 11 /79/009 - ne pas ouvrir", ainsi que la mention du (ou des) lot(s).
Les candidatures, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:
— de la procédure qui fait l'objet de la consultation,
— de l'indication "copie de sauvegarde".
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
Les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— La déclaration d'intention de soumissionner (DC1),
— La déclaration du candidat (DC2) complétée des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une note de présentation indiquant les moyens techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement),
— Une liste de références significatives sur les 5 dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées,
— Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (attestations fiscales et sociales), ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances.
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: M. Guy Belda, Cnavts (pour Paris), 15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours Cedex 2, FRANCE, tél.: +33 247887450, télécopieur: +33 247887407, courriel: guy.belda@cnav.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mme Françoise Groult, Cnavts, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, FRANCE, tél.: +33 155456003, télécopieur: +33 155455555, courriel: francoise.groult@cnav.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux seront divisés en 3 lots:
Lot n° 1: électricité;
Lot n° 2: gros oeuvre;
Lot n° 3: précâblage - VDI.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Précâblage - VDI
Brève description: Précâblage - VDI.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux seront réalisés en 3 tranches:
— tranche ferme: en 2012 (1ère phase),
— 1ère tranche conditionnelle: en 2013 (2ème phase),
— 2ème tranche conditionnelle: en 2014 (3ème phase).
Montant estimatif des travaux: 3 800 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 11/79/009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours Cedex 2, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les candidats devront produire les références et qualifications minimum indiquées ci-après (ou équivalent):
Lot n° 1 (électricité):
— une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans le domaine des "Data Centers", accompagnées d'attestations de bonne exécution, mentionnant les montants, la date et le lieu d'exécution,
— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des études ou conduites de travaux dans le domaine des "Data Centers".
Lot n° 2 (gros oeuvre):
— maçonnerie (technicité supérieure) 2113 et béton armé courant Ec.
Mentions patrimoine bâti EP, économie d'énergie EP.
Lot n° 3 (précâblage - VDI):
Qualifélec télécommunications (TC)indice Cf1/Cf2.
Mentions fibre optique, MA maintenance.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant total des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées solidaires.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie -organisation des prestations - qualité des matériaux et matériels) notées sur 30, moyens humains et matériels notés sur 10, démarche environnementale notée sur 15, actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté) notée sur 5 (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Contact
Point de contact: Mme Françoise Groult
M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/79/009
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure, les entreprises doivent seulement faire acte de candidature.
Les candidatures doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://cnav.achatpublic.com soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil "Villette" contre récépissé à l'adresse suivante: Cnavts, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19, FRANCE (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
Afficher plus
L'enveloppe portera la mention: "mise en place 2è chaîne d'alimentation électrique, opération n° 11 /79/009 - ne pas ouvrir", ainsi que la mention du (ou des) lot(s).
Les candidatures, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:
— de la procédure qui fait l'objet de la consultation,
— de l'indication "copie de sauvegarde".
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Afficher plus
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
Les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— La déclaration d'intention de soumissionner (DC1),
— La déclaration du candidat (DC2) complétée des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une note de présentation indiquant les moyens techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement),
— Une liste de références significatives sur les 5 dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées,
Afficher plus
— Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (attestations fiscales et sociales), ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances.
Afficher plus
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… technique peuvent être obtenus: M. Guy Belda, Cnavts (pour Paris), 15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours Cedex 2, FRANCE, tél.: +33 247887450, télécopieur: +33 247887407, courriel: guy.belda@cnav.fr.
… administratif peuvent être obtenus: Mme Françoise Groult, Cnavts, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, FRANCE, tél.: +33 155456003, télécopieur: +33 155455555, courriel: francoise.groult@cnav.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2011/S 168-277195 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 902 864,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013088
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277195
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours Cedex 2, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie -organisation des prestations - qualité des matériaux et matériels ) notées sur 30, moyens humains et matériels notés sur 10, démarche environnementale notée sur 15, actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté) notée sur 5 (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Eiffage Energie Val de Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin
Commune postale: Joue les Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Jerome BTP
Adresse postale: ZAC de Carrefour en Touraine 3 rue Yves Chauvin
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37150
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Source: OJS 2013/S 011-013088 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 902 864,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013088
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277195
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no110, B.O.A.M.P. 170 A du 2.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours Cedex 2, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie -organisation des prestations - qualité des matériaux et matériels ) notées sur 30, moyens humains et matériels notés sur 10, démarche environnementale notée sur 15, actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté) notée sur 5 (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Eiffage Energie Val de Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin
Commune postale: Joue les Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Jerome BTP
Adresse postale: ZAC de Carrefour en Touraine 3 rue Yves Chauvin
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37150
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Source: OJS 2013/S 011-013088 (2013-01-11)
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