Mise en place d’une assistance documentaire dans le domaine des transports
Commissariat à l'énergie atomique
L’objet de cette prestation consiste à la mise en place d’une assistance documentaire dans le domaine des transports de matières dangereuses:
— établissement du dossier d’homologation de transport interne des colis excepté et de la liste opératoire associée,
— établissement du dossier d’homologation des RD26 Blocs U et des FIT de conditionnement,
— établissement de dossiers d’homologation de transports internes,
— établissement de dossiers de demande d’homologation au DSND,
— établissement de listes opératoires de maintenance,
— établissement de listes opératoires de conditionnement.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aergon
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-28 | Avis de marché |
| 2012-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de documents de transport
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sur une période de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de documents de transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342846
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objet de cette prestation consiste à la mise en place d’une assistance documentaire dans le domaine des transports de matières dangereuses:”
“— établissement du dossier d’homologation de transport interne des colis excepté et de la liste opératoire associée,”
“— établissement du dossier d’homologation des RD26 Blocs U et des FIT de conditionnement,”
“— établissement de dossiers d’homologation de transports internes,”
“— établissement de dossiers de demande d’homologation au DSND,”
“— établissement de listes opératoires de maintenance,”
“— établissement de listes opératoires de conditionnement.”
Description des options:
“Prolongation du marché à bons de commande de 2 ans.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011_026_B2_MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Valduc, 21121 Is-sur-Tille.”
“Conditions d'accès réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:...”
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“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm) ou tout autre document...”
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“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,”
“— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
Situation économique et financière:
“Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— attestations d'assurance en cours de validité,”
“— références de prestations similaires durant les 5 dernières années (dossiers de sûreté transport). Pour chaque référence, indication du montant, dates...”
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“— copie de la certification ISO 9001 ou manuel d'assurance qualité,”
“— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou...”
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Autres conditions particulières:
“Ce marché est de niveau Confidentiel défense (CD) sans détention d'information ou de support classifié. Il nécessite une habilitation de niveau confidentiel défense.”
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“Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises à l'article III.2 ci-après:”
“— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,”
“— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurants dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.”
“À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées au plus tard à la date de remise des candidatures et des offres du présent avis, le soumissionnaire...”
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“Les candidats qui ne sont pas habilités devront demander un dossier de demande d’habilitation auprès de l’officier de sécurité du CEA/Centre de Valduc (M....”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires commerciales
Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_026_B2_MT
Informations complémentaires
“La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:”
“— conformité administrative du dossier de candidature,”
“— capacité juridique et financière,”
“— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).”
“Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).”
“Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.”
“Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des candidatures et offres).”
“Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.”
“Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de M. Ast Marc au +33 380234572.”
“En application de la loi n”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires...”
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“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2011/S 210-342846 (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de documents de transport
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sur une période de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de documents de transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342846
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objet de cette prestation consiste à la mise en place d’une assistance documentaire dans le domaine des transports de matières dangereuses:”
“— établissement du dossier d’homologation de transport interne des colis excepté et de la liste opératoire associée,”
Afficher plus (5)
“— établissement du dossier d’homologation des RD26 Blocs U et des FIT de conditionnement,”
“— établissement de dossiers d’homologation de transports internes,”
“— établissement de dossiers de demande d’homologation au DSND,”
“— établissement de listes opératoires de maintenance,”
“— établissement de listes opératoires de conditionnement.”
“Prolongation du marché à bons de commande de 2 ans.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011_026_B2_MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Valduc, 21121 Is-sur-Tille.”
“Conditions d'accès réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:...”
“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm) ou tout autre document...”
Afficher plus (3)
“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,”
“— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu...”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des...”
Capacité technique et professionnelle:
“— attestations d'assurance en cours de validité,”
“— références de prestations similaires durant les 5 dernières années (dossiers de sûreté transport). Pour chaque référence, indication du montant, dates...”
Afficher plus (3)
“— copie de la certification ISO 9001 ou manuel d'assurance qualité,”
“— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou...”
Autres conditions particulières:
“Ce marché est de niveau Confidentiel défense (CD) sans détention d'information ou de support classifié. Il nécessite une habilitation de niveau confidentiel défense.”
“Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises à l'article III.2 ci-après:”
Afficher plus (4)
“— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,”
“— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurants dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.”
“À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées au plus tard à la date de remise des candidatures et des offres du présent avis, le soumissionnaire...”
“Les candidats qui ne sont pas habilités devront demander un dossier de demande d’habilitation auprès de l’officier de sécurité du CEA/Centre de Valduc (M....”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires commerciales
Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_026_B2_MT
Informations complémentaires
“La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:”
“— conformité administrative du dossier de candidature,”
Afficher plus (10)
“— capacité juridique et financière,”
“— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).”
“Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).”
“Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.”
“Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des candidatures et offres).”
“Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.”
“Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de M. Ast Marc au +33 380234572.”
“En application de la loi n”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires...”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2011/S 210-342846 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186730
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342846
Numéro JO-S: 113
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Valduc, 21121 Is-sur-Tille, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Aergon
Adresse postale: 15 rue Ernest Guillier
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.aergon.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire rue du général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cité judiciaire rue du général Fabvier
Source: OJS 2012/S 113-186730 (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186730
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342846
Numéro JO-S: 113
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Valduc, 21121 Is-sur-Tille, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Aergon
Adresse postale: 15 rue Ernest Guillier
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.aergon.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire rue du général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cité judiciaire rue du général Fabvier
Source: OJS 2012/S 113-186730 (2012-06-12)
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