Mise en place d'un système de vidéoprotection sur la ville de La Madeleine

Ville de La Madeleine

Mise en place d'un système de vidéoprotection sur la ville de La Madeleine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-01-12 Informations complémentaires
2012-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de fournitures, fractionné à bons de commandes, passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché:— le marché est passé pour une durée de 3 ans pour la partie achats de matériel,— concernant la maintenance, la durée du contrat court pour une durée de 1 an à compter de la réception (VSR) de l'installation totale de la première année. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse d'une durée de 1 an. Il pourra être reconduit une troisième fois pour une durée allant jusqu'au quatrième anniversaire de la notification du marché.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: hôtel de ville, BP 218
Code postal: 59562
Commune postale: La Madeleine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394069
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Par courrier: Service achats, hôtel de ville, 160 rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine, FRANCE. Par téléphone: +33 320123956. Par fax: +33 320781814. Par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr. Les horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Pour toute demande de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande où ils indiqueront leur nom avec coordonnées postales, téléphoniques (tel et fax) et électroniques ainsi que la mention d'un retrait ou d'un envoi. Attention: le DCE sera envoyé par courrier simple, la ville ne garantissant pas sa réception par l'entreprise. Il est donc recommandé aux candidats de retirer le dossier de consultation de manière dématérialisée. Site ville http://www.ville-lamadeleine.fr. Plateforme dématérialisation: http://www.klekoon.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.klekoon.com. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip. Format texte (Txt). Format Rtf (Rtf). Format Bitmap (Bmp). Format Microsoft Word, version 2000 et postérieure (Doc). Format Microsoft Excel, version 2000 et postérieure (Xls). Format Powerpoint, version 2002 et postérieure (pwt, pps, ppt). Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg). Format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés. Format PDF Adobe Acrobat Reader Version 5 et postérieure. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 15 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à: Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats: Par courrier: Service achats, hôtel de ville, 160 rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine, FRANCE. Par téléphone: +33 320123956. Par fax: +33 320781814. Par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr. Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville: Par courrier: Services techniques, 24 rue Saint Charles, 59110 La Madeleine, FRANCE. Par téléphone: +33 320747040. Par fax: +33 320746202. Par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place d'un système de vidéoprotection sur la ville de La Madeleine.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de fournitures, fractionné à bons de commandes, passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché:
— le marché est passé pour une durée de 3 ans pour la partie achats de matériel,
— concernant la maintenance, la durée du contrat court pour une durée de 1 an à compter de la réception (VSR) de l'installation totale de la première année. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse d'une durée de 1 an. Il pourra être reconduit une troisième fois pour une durée allant jusqu'au quatrième anniversaire de la notification du marché.
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.
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L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité. Subventions escomptées.
Paiement non différé par virement.
Les prestations feront l'objet de règlements d'acomptes mensuels et une retenue de garantie sera appliquée sur les sommes dues à l'entrepreneur dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Avance de 5 % prévue.
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2008 -1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points".
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
Les prix unitaires sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "mois zéro".
Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité:
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Planning prévisionnel des travaux pour l'année 1 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Par courrier:
Service achats, hôtel de ville, 160 rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine, FRANCE.
Par téléphone: +33 320123956.
Par fax: +33 320781814.
Les horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Pour toute demande de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande où ils indiqueront leur nom avec coordonnées postales, téléphoniques (tel et fax) et électroniques ainsi que la mention d'un retrait ou d'un envoi.
Attention: le DCE sera envoyé par courrier simple, la ville ne garantissant pas sa réception par l'entreprise. Il est donc recommandé aux candidats de retirer le dossier de consultation de manière dématérialisée.
Plateforme dématérialisation: http://www.klekoon.com.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.klekoon.com.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Zip.
Format texte (Txt).
Format Rtf (Rtf).
Format Bitmap (Bmp).
Format Microsoft Word, version 2000 et postérieure (Doc).
Format Microsoft Excel, version 2000 et postérieure (Xls).
Format Powerpoint, version 2002 et postérieure (pwt, pps, ppt).
Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg).
Format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés.
Format PDF Adobe Acrobat Reader Version 5 et postérieure.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
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Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 15 jours avant la date limite de remise des offres.
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Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:
Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats:
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville:
Services techniques, 24 rue Saint Charles, 59110 La Madeleine, FRANCE.
Par téléphone: +33 320747040.
Par fax: +33 320746202.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 243-394069 (2011-12-15)
Informations complémentaires (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013799
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394069
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013799 (2012-01-12)
Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124506
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum comme le permet l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre au sens de l'article 32 de la directive). A titre d'information, le montant indicatif total du marché s'élève à 500 000 EUR (HT). Le contrat a été conclu le 13.3.2012 et notifié le 14.3.2012. Il peut être consultable sur demande écrite auprès de M. le maire sous réserve d'occultations des mentions protégées par le secret industriel et commercial. Recours Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée Des procédures de recours, à savoir: Le Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Télécopieur +33 320306840. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant L'Introduction des recours est: Le Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Télécopieur +33 320306840. Annonce no258, BOAMP 245 B du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Eiffage Energie Nord
Adresse postale: 3 zone porte d'Estaires
Commune postale: La Bassee
Code postal: 59480
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service achats
Source: OJS 2012/S 076-124506 (2012-04-17)