Mise en place d'un système de commande/contrôle des infrastructures ferroviaires immédiates de Port 2000

Grand Port maritime du Havre

La présente consultation concerne la réalisation d'un poste d'aiguillage de voies de service à commande informatique, non orientées et parcourues à la vitesse maximale de 30 km/h sous le régime de l'"évolution" ou de la "manoeuvre". Le marché englobera l'ensemble des prestations relatives à la signalisation ferroviaire, y compris études, fourniture, installation, essais, formation, mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales communication et security

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:

Le périmètre du projet comporte 10 zones, 13 aiguilles motorisées, et 14 signaux. Il inclut également l'automatisation de 3 passages à niveau (PN SAL FC) situés dans la zone d'action du poste. Les voies correspondantes s'étendent sur deux kilomètres environ, et ne sont pas électrifiées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 2327487240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085759
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

A/. e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2). Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ces références devront préciser le niveau de complexité des différentes études ou projets. Description des prestations: Les prestations à réaliser dans le cadre du marché incluront notamment: — les études d'exécution (y compris le paramétrage), — la fourniture et l'installation du système d'alimentation, du système d'enclenchements, de l'interface Homme Machine. Et des équipements en campagne, y compris: —— motorisation des aiguilles, —— signaux, —— circuits de voie, —— passages à niveau, —— câbles, —— centres d'appareillage, —— génie civil signalisation, — l'ensemble des vérifications techniques et essais préalables à la mise en service, — la formation du personnel d'exploitation et de maintenance, — la mise en service. Les travaux d'aménagement des voies ferrées proprement dites et la construction du bâtiment ne sont pas inclus, ces prestations étant réalisées dans le cadre d'autres marchés. Rappel du contexte: Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) est responsable de la construction, l'entretien et la gestion des voies ferrées à l'intérieur de sa circonscription. L'Ensemble représente 204 km de voies, dont 44 km de voies principales. Ce réseau est parcouru par une quarantaine de trains de ligne par jour, plus une centaine de mouvements de dessertes intra-portuaires. Le développement des activités du port a conduit à la création d'infrastructures nouvelles dans le secteur "Port 2000", dont un ensemble de quais de chargement supplémentaires, et un faisceau de voies de service nouvelles, dit "Faisceau de Soutien de Port 2000" (FS). Cette évolution entrainant une augmentation progressive mais importante du trafic ferroviaire, il est nécessaire de doter les infrastructures ferroviaires desservant Port 2000 d'un outil d'exploitation sûr et performant. L'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier deconsultation sera adressé gratuitement aux candidats retenus. Mise en Service deuxième semestre 2012. Conditions de remise des candidatures: — sous format papier adressées au GPMH (service des achats) sous pli fermé portant la mention "appel public à la concurrence - référence 11rfp4 et l'objet de la consultation, — sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires

A/.

e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2). Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ces références devront préciser le niveau de complexité des différentes études ou projets.

Description des prestations:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché incluront notamment:

— les études d'exécution (y compris le paramétrage),

— la fourniture et l'installation du système d'alimentation, du système d'enclenchements, de l'interface Homme Machine.

Et des équipements en campagne, y compris:

—— motorisation des aiguilles,

—— signaux,

—— circuits de voie,

—— passages à niveau,

—— câbles,

—— centres d'appareillage,

—— génie civil signalisation,

— l'ensemble des vérifications techniques et essais préalables à la mise en service,

— la formation du personnel d'exploitation et de maintenance,

— la mise en service.

Les travaux d'aménagement des voies ferrées proprement dites et la construction du bâtiment ne sont pas inclus, ces prestations étant réalisées dans le cadre d'autres marchés.

Rappel du contexte:

Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) est responsable de la construction, l'entretien et la gestion des voies ferrées à l'intérieur de sa circonscription. L'Ensemble représente 204 km de voies, dont 44 km de voies principales. Ce réseau est parcouru par une quarantaine de trains de ligne par jour, plus une centaine de mouvements de dessertes intra-portuaires.

Le développement des activités du port a conduit à la création d'infrastructures nouvelles dans le secteur "Port 2000", dont un ensemble de quais de chargement supplémentaires, et un faisceau de voies de service nouvelles, dit "Faisceau de Soutien de Port 2000" (FS).

Cette évolution entrainant une augmentation progressive mais importante du trafic ferroviaire, il est nécessaire de doter les infrastructures ferroviaires desservant Port 2000 d'un outil d'exploitation sûr et performant.

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Le dossier deconsultation sera adressé gratuitement aux candidats retenus.

Mise en Service deuxième semestre 2012.

Conditions de remise des candidatures:

— sous format papier adressées au GPMH (service des achats) sous pli fermé portant la mention "appel public à la concurrence - référence 11rfp4 et l'objet de la consultation,

— sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11RFP04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les candidats au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

Voir "A" ci-apres.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère l'avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de signalisation ferroviaire,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années disponibles, notamment dans le domaine de la signalisation ferroviaire appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références seront prouvées par des certificats de bonne fin précisant le niveau de complexité des différentes études ou projets.

B/ Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget propre du Grand Port Maritime du Havre, fonds FEDER.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.

Paiement: par acomptes dans les conditions fixées au CCP.

Prix révisables sur la base de l'index ingénierie.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception de la facture.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le représentant légal de l'établissement public
M. le directeur général
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre
Point de contact: pôle réseau ferroviaire portuaire
M. Simon Didier
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef de service
Fax: +33 232747240 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KBbJV6LIsu&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignement peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 052-085759 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 098 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147815
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085759
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 54 A, annonce n° 198 du 17.3.2011. Parution n°: 54 B, annonce n° 298 du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Source: OJS 2012/S 090-147815 (2012-05-09)

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