Mise en place d'un système billettique sur le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le présent marché fait l'objet d'un découpage en tranches:
— une tranche ferme: mise en place d'un système billettique sur le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard avec une mise en place d'une interopérabilité avec le réseau Optymo de Belfort,
— une tranche conditionnelle: fourniture et l'installation d'un troisième valideur pour les véhicules urbains affectés aux lignes régulières,
— une option en moins value obligatoire: mise en place d'un système billettique sur le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard sans mise en place d'une interopérabilité avec le réseau Optymo de Belfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oblitérateurs automatiques
Quantité ou étendue: Conformément aux prescriptions du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oblitérateurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175839
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour le bon fonctionnement du système billettique, le candidat s'engage à respecter les exigences minimales définies dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée maximum du marché est fixée à 21 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (opérations de vérification comprises). La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de décembre 2011. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: candidats invités à soumissionner à l'issu de l'analyse des candidatures reçues. Conformément aux articles 134 et 135 du code des marchés publics, la collectivité agit en temps qu'entité adjudicatrice (activités d'opérateurs de réseaux) pour le présent marché. Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: oui. Les candidats pourront télécharger l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et auront la possibilité de remettre une candidature dématérialisée à cette même adresse. Le présent avis est un appel à candidature. Seuls les candidats retenus seront destinataires du dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique: — du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, — le vendredi de 8:30 à 17:00. Les candidats, dans ce cas, transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: "Mise en place d'un système billettique sur le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard - candidature - ne pas ouvrir". Renseignements d'ordre technique: Pays de Montbéliard agglomération, direction des transport, de l'eau et de l'assainissement, Patrice van de Laak, 8 avenue des Alliés, BP 98407, 25208 Montbéliard Cedex, FRANCE. Tél.: +33 381318740. Fax: +33 381318779. Courriel: patrice.vandelaak@agglo-montbeliard.fr. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en tranches:
— une tranche ferme: mise en place d'un système billettique sur le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard avec une mise en place d'une interopérabilité avec le réseau Optymo de Belfort,
— une tranche conditionnelle: fourniture et l'installation d'un troisième valideur pour les véhicules urbains affectés aux lignes régulières,
— une option en moins value obligatoire: mise en place d'un système billettique sur le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard sans mise en place d'une interopérabilité avec le réseau Optymo de Belfort.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option en moins value obligatoire: mise en place d'un système billettique sur le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard sans mise en place d'une interopérabilité avec le réseau Optymo de Belfort.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voujeaucourt (25420).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Situation économique et financière:
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— possibilité d'avance contre constitution d'une garantie de première demande,
— possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché,
— retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: système informatique marco.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: crédits propres à la collectivité.
Clause de variation des prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mlle Gueho Christelle
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Point de contact: Gueho Christelle

Référence
Informations complémentaires
Pour le bon fonctionnement du système billettique, le candidat s'engage à respecter les exigences minimales définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
La durée maximum du marché est fixée à 21 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (opérations de vérification comprises).
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de décembre 2011.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: candidats invités à soumissionner à l'issu de l'analyse des candidatures reçues.
Conformément aux articles 134 et 135 du code des marchés publics, la collectivité agit en temps qu'entité adjudicatrice (activités d'opérateurs de réseaux) pour le présent marché.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: oui.
Les candidats pourront télécharger l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et auront la possibilité de remettre une candidature dématérialisée à cette même adresse.
Le présent avis est un appel à candidature. Seuls les candidats retenus seront destinataires du dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique:
— du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,
— le vendredi de 8:30 à 17:00.
Les candidats, dans ce cas, transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
"Mise en place d'un système billettique sur le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard - candidature - ne pas ouvrir".
Renseignements d'ordre technique:
Pays de Montbéliard agglomération, direction des transport, de l'eau et de l'assainissement, Patrice van de Laak, 8 avenue des Alliés, BP 98407, 25208 Montbéliard Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 381318740.
Fax: +33 381318779.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération-service commande publique-Christelle Gueho
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2011/S 107-175839 (2011-06-01)
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