Mise en place d'un systeme billettique pour le reseau d'Herault transport

Syndicat mixte Hérault Transport

Conception, fourniture et mise en service d'un système billettique interopérable sur le réseau Hérault transport ainsi que les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIX technology France SA

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché
2012-01-11	Informations complémentaires
2012-02-20	Informations complémentaires
2012-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à tranches, sur le fondement de l'article 72 du CMP, décomposé comme suit:Une tranche ferme relative à:— La conception et la fourniture d'un système billettique complet (équipements, logiciels et systèmes de transmission), son installation, son paramétrage et sa mise en service sur l'ensemble du réseau d'Hérault transport,— La formation du personnel à l'utilisation des équipements et logiciels du système billettique ainsi qu'une assistance à l'exploitation,— La garantie d'une durée de deux ans sur le système billettique à compter de la fin de la VSR,— L'hébergement, l'infogérance et l'administration technique de l'ensemble du système billettique pendant la période de garantie,— La maintenance de l'ensemble du système billettique à compter du début de la période de garantie jusqu'à la fin de la durée du marché.Une tranche conditionnelle no 1 relative à la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements supplémentaires identiques à celles fournies dans la tranche ferme ainsi qu'à la fourniture de prestations associées.Tranche conditionnelle no 2 relative à la fourniture, l'installation et la mise en service de distributeurs automatiques de titres ainsi qu'à la fourniture de prestations associées.Chacune des tranches conditionnelles est à bons de commande, sur le fondement de l'article 77 du CMP, sans minimum et maximum.À titre indicatif, le montant estimé de la tranche ferme est de 3 430 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine 2 CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cédex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: tbeyhomgourdain@herault-transport.fr 📧
Fax: +33 467409853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384660
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur place, soit par voie postale aux adresses indiquées ou téléchargé sur le site: https://marches-publics.herault.fr. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, fourniture et mise en service d'un système billettique interopérable sur le réseau Hérault transport ainsi que les prestations associées.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à tranches, sur le fondement de l'article 72 du CMP, décomposé comme suit:

Une tranche ferme relative à:

— La conception et la fourniture d'un système billettique complet (équipements, logiciels et systèmes de transmission), son installation, son paramétrage et sa mise en service sur l'ensemble du réseau d'Hérault transport,

— La formation du personnel à l'utilisation des équipements et logiciels du système billettique ainsi qu'une assistance à l'exploitation,

— La garantie d'une durée de deux ans sur le système billettique à compter de la fin de la VSR,

— L'hébergement, l'infogérance et l'administration technique de l'ensemble du système billettique pendant la période de garantie,

— La maintenance de l'ensemble du système billettique à compter du début de la période de garantie jusqu'à la fin de la durée du marché.

Une tranche conditionnelle no 1 relative à la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements supplémentaires identiques à celles fournies dans la tranche ferme ainsi qu'à la fourniture de prestations associées.

Tranche conditionnelle no 2 relative à la fourniture, l'installation et la mise en service de distributeurs automatiques de titres ainsi qu'à la fourniture de prestations associées.

Chacune des tranches conditionnelles est à bons de commande, sur le fondement de l'article 77 du CMP, sans minimum et maximum.

À titre indicatif, le montant estimé de la tranche ferme est de 3 430 000 EUR (HT).

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: MP2011-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1 ou équivalent),

— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2 ou équivalent),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de cinq pour cent sera prélevée sur chaque versement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement des prestations effectué sur les fonds propres du syndicat mixte,

— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement,

— le mode de réglement est le virement,

— prix forfaitaires et unitaires définis dans l'acte d'engagement,

— les prix de la tranche ferme sont fermes hormis en ce qui concerne les prestations d'hébergement, d'exploitation et de maintenance révisables à la date anniversaire du marché. Le prix des équipements est révisable dans le cadre des tranches conditionnelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur préconise la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée permet de tenir compte des délais et investissements nécessaires aux études de spécification, de développement et de déploiement du système billettique sur l'ensemble du réseau ainsi que ceux relatifs à l'interopérabilité et à la maintenance.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Matériel et logiciel (20)
2. Méthodologie et prestations (15)
3. Intermodalité (15)
4. Fabrication et pose (10)
5. Exploitation (5)
6. Performance (5)
7. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2011-07
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 67548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 67547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384660 (2011-12-08)

Informations complémentaires (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012432
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384660
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2012/S 009-012432 (2012-01-11)

Informations complémentaires (2012-02-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057003
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2012/S 036-057003 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 202 166,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine 2, CS 34303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314800
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le montant total du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au coût de la tranche ferme sur la durée totale du marché avec 8 ans de maintenance post garantie incluse. Le coût des tranches conditionnelles 1 et 2, non affermies à ce jour, n'est pas pris en compte. Annonce no154, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Vix technology France SA
Adresse postale: Parc Témis 17B rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.fr@vixtechnology.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 192-314800 (2012-10-03)

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