Mise en place d'un réseau de transport
Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Le marché intègre l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.9.2011, comprennant une ligne régulière d'agglomération, ainsi que des services de transport à la demande en lignes virtuelles (5 lignes), et un transport à la demande PMR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-24 | Avis de marché |
| 2011-07-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Courrier électronique: stephanie.issartel@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293103 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064380
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché intègre l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.9.2011, comprennant une ligne régulière d'agglomération, ainsi...”
Afficher plus
Description des options:
“Il est demandé de chiffrer en option 1 le fonctionnement des lignes virtuelles en lignes régulières 1 A/R par demi-journée.”
Numéro de référence: AO-2001-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la CCPR, 38550 Saint-Maurice-l'Exil, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1; lettre de candidature...”
Afficher plus
“—— le nom et l'adresse du candidat,”
“—— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),”
“—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,”
“—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé Cerfa DC2),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,”
“— Attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise et inscription au registre des transporteurs,”
“— Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
Afficher plus
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et de garanties exigées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et unitaire. Modalités de révision: révsion des prix par formule...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La commision n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Issartel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO-2001-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 039-064380 (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Courrier électronique: stephanie.issartel@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293103 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064380
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché intègre l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.9.2011, comprennant une ligne régulière d'agglomération, ainsi...”
Description des options:
“Il est demandé de chiffrer en option 1 le fonctionnement des lignes virtuelles en lignes régulières 1 A/R par demi-journée.”
Numéro de référence: AO-2001-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la CCPR, 38550 Saint-Maurice-l'Exil, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1; lettre de candidature...”
“—— le nom et l'adresse du candidat,”
Afficher plus (5)
“—— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),”
“—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,”
“—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé Cerfa DC2),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,”
Afficher plus (3)
“— Attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise et inscription au registre des transporteurs,”
“— Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et de garanties exigées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et unitaire. Modalités de révision: révsion des prix par formule...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La commision n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Issartel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO-2001-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Source: OJS 2011/S 039-064380 (2011-02-24)
Informations complémentaires (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231379
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064380
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2011/S 140-231379 (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231379
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064380
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2011/S 140-231379 (2011-07-21)
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