Mise en place d'un outil de transmission d'informations sur le niveau de remplissage des bornes d'apports volontaires

Syndicat Emeraude

Transmission en continu d'informations sur le niveau de remplissage des bornes d'apport volontaire des déchets comprenant: la mise en place et la maintenance d'un système de télé-relève des niveaux de remplissage des bornes d'apport volontaire; la transmission de ces données de remplissage; leur restitution sur un serveur web, avec une mise en forme des fonctionnalités adaptées aux besoins de la collectivité et du prestataire de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Matériel de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission de données
Quantité ou étendue:

L'étendue de la prestation de fournitures sera au minimum de 100 unités et au maximum 400 sur la durée du marché, avec maintenance associée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault, parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119295 📞
Fax: +33 134119286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141526
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'avis de marché est dématérialisé sur la plate-forme http://www.avispublicsduparisien.com. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Introduction des recours: — recours gracieux préalable devant M. le préfet ou M. le président du Syndicat Emeraude, — référé pré-contractuel le recours peut être exercé devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat portant sur la régularité de la procédure depublicité et de mise en concurrence sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le même tribunal, dans le délai de 2 moisà compter de la notification/publication de la décision faisant grief (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat ...); toutefois, à partir de la conclusion du contrat les concurrents évincés ne sont plus recevables à demande l'annulation pour excès depouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence "Sté Tropic travaux signalisation" ci-dessous défini, — recours issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation": tout concurrent évincé peut former unrecours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, — référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ou de la délibération désignant l'attributaire du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation, — contentieux en indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans àcompter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires

L'avis de marché est dématérialisé sur la plate-forme http://www.avispublicsduparisien.com.

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre.

Introduction des recours:

— recours gracieux préalable devant M. le préfet ou M. le président du Syndicat Emeraude,

— référé pré-contractuel le recours peut être exercé devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat portant sur la régularité de la procédure depublicité et de mise en concurrence sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le même tribunal, dans le délai de 2 moisà compter de la notification/publication de la décision faisant grief (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat ...); toutefois, à partir de la conclusion du contrat les concurrents évincés ne sont plus recevables à demande l'annulation pour excès depouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence "Sté Tropic travaux signalisation" ci-dessous défini,

— recours issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation": tout concurrent évincé peut former unrecours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi,

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ou de la délibération désignant l'attributaire du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation,

— contentieux en indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans àcompter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011/E-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Syndicat Emeraude constitué de 17 communes (266 000 HAB), situées dans le Val d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement, produit à l'appui de sa candidature:

— lettre de candidature ou DC1 (ancien DC4),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu à l'article L.5212-1et suivants du code du travail en vigueur (ancien article L.323-1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:

— attestation(s) d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Lorsque le candidat est dans l'incapacité de produire les documents ci-dessus pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira les renseignements suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de la même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du service par le budget propre du Syndicat dont les ressources proviennent pour l'essentiel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Rémunération du service exécuté par virement, surprésentation de facture. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique imposée au groupement attributaire est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité et valeur technique des prestations proposées (60)
2. économie globale du service appréciée au regard du niveau du prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Emeraude
Contact
Point de contact: Freyhuber Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.avispublicsduparisien.com 🌏
Nom: Syndicat Emeraude
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Point de contact: Dominique Freyhuber
URL pour informations complémentaires: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
URL des documents: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
URL pour la participation: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/E-01
Informations complémentaires

L'avis de marché est dématérialisé sur la plate-forme http://www.avispublicsduparisien.com.

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre.

Introduction des recours:

— recours gracieux préalable devant M. le préfet ou M. le président du Syndicat Emeraude,

— référé pré-contractuel le recours peut être exercé devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat portant sur la régularité de la procédure depublicité et de mise en concurrence sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le même tribunal, dans le délai de 2 moisà compter de la notification/publication de la décision faisant grief (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat ...); toutefois, à partir de la conclusion du contrat les concurrents évincés ne sont plus recevables à demande l'annulation pour excès depouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence "Sté Tropic travaux signalisation" ci-dessous défini,

— recours issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation": tout concurrent évincé peut former unrecours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi,

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ou de la délibération désignant l'attributaire du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation,

— contentieux en indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans àcompter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir rubrique Vi.3.
Source: OJS 2011/S 087-141526 (2011-05-03)

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