Mise en place d'un organigramme pour l'ensemble immobilier "Le Siou"

Communauté de communes des Pieux

La Communauté de communes des Pieux projette, afin de faciliter la gestion de l’ensemble immobilier "Le Siou", situé 2 avenue des Peupliers, 50340 Siouville-Hague, FRANCE, de créer un organigramme dont le système de fermeture des portes intérieures et extérieures puisse combiner un système conventionnel de cylindres mécaniques s’alliant à un système électronique de contrôle d’accès offrant une flexibilité de programmation, autonomes sans fil et permettant les ouvertures et fermetures sans introduction de clés mais à l’aide de tout support électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-14 Avis de marché
2012-05-07 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Pieux
Adresse postale: 31, route de Flamanville, BP 21,
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391203
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) en vue de conclure un marché de fournitures. Les candidats chiffrent dans leurs offres et présentent les documents techniques correspondant aux deux options techniques décrites dans le cahier des charges pour les dispositifs de fermetures autonomes et le logiciel. La Communauté de communes des Pieux se réserve le choix de retenir ou non l’une de ces deux options ou les deux options. Pour le dépôt de leurs offres, les candidats devront obligatoirement réaliser une visite de l’ensemble immobilier "Le Siou" (une seule visite par candidat). Un PV de visite sera remis à chaque candidat ayant effectué une visite. Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 89 Organigramme Le Siou". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes des Pieux projette, afin de faciliter la gestion de l’ensemble immobilier "Le Siou", situé 2 avenue des Peupliers, 50340 Siouville-Hague, FRANCE, de créer un organigramme dont le système de fermeture des portes intérieures et extérieures puisse combiner un système conventionnel de cylindres mécaniques s’alliant à un système électronique de contrôle d’accès offrant une flexibilité de programmation, autonomes sans fil et permettant les ouvertures et fermetures sans introduction de clés mais à l’aide de tout support électronique.
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2011 89

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la Communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les coûts issus du bordereau des prix et des tarifs associés pour le SAV, le paramétrage et la formation du logiciel ainsi que l’ensemble des coûts induits (80)
2. Les conditions de livraison, de service après vente, de paramétrage du logiciel et de formation au personnel communautaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 89
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) en vue de conclure un marché de fournitures.
Les candidats chiffrent dans leurs offres et présentent les documents techniques correspondant aux deux options techniques décrites dans le cahier des charges pour les dispositifs de fermetures autonomes et le logiciel. La Communauté de communes des Pieux se réserve le choix de retenir ou non l’une de ces deux options ou les deux options.
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Pour le dépôt de leurs offres, les candidats devront obligatoirement réaliser une visite de l’ensemble immobilier "Le Siou" (une seule visite par candidat). Un PV de visite sera remis à chaque candidat ayant effectué une visite.
Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 89 Organigramme Le Siou".
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE.
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Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 241-391203 (2011-12-14)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 332,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145670
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391203
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base des prescriptions correspondant à l'option 1: dispositifs de fermeture autonome permettant l'évolution vers un système de gestion centralisé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts issus du bordereau des prix et des tarifs associés pour le SAV, le paramétrage et la formation du logiciel ainsi que l'ensemble des coûts induits (80)
2. Conditions de livraison, de SAV, de paramétrage du logiciel et de formation au personnel communautaire (20)

Attribution du marché
Nom: Legallais-Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'Atalante, CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: monsieur le président
Source: OJS 2012/S 089-145670 (2012-05-07)