Mise en place d'un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de Combs-la-Ville

Commune de Combs-la-Ville

Cette opération comporte deux lots correspondant à deux marchés distincts:
— lot no 1 fourniture, mise en oeuvre et maintenance des équipements de vidéoprotection et formation des utilisateurs,
— lot no 2 location de liaisons numériques de transmission des images.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue:
Lot no 1 mise en place d'environ 17 caméras de voie publique situées dans plusieurs quartiers de la Ville et travaux d'équipement pour ce dispositif, ainsi que la formation des utilisateurs et la maintenance des matériels et des logiciels mis en place;Lot no 2 location des liaisons fibres optiques entre les caméras et le centre de supervision urbaine (CSU) de la Police municipale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: service achats et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299810
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
D'Ordre administratif: Mme Annie Millard. Directeur du service achats et marchés publics. Tél.: +33 164131624. Fax: +33 160180615. D'ordre technique: M. Jean-Philippe Galano Adjoint au directeur des services techniques. Tél.: +33 160600775. Fax: +33 160601437. Ou. Société SNC Lavalin. Maître d'oeuvre. Représenté par M. Jean-Christophe Oreal. Chef de projet. Tél. +33 156205069. Fax +33 156205010. Adresse mail: jean-christophe.oreal@snclavalin.com. Tous les candidats intéressés par cette mise en concurrence doivent faire acte de candidature en adressant les documents listés sur cet avis au service achats et marchés publics. Ils peuvent adresser ces documents soit sur support "papier" soit sur la plate forme de dématérialisation. Attention Ils seront alors contraints de déposer leur offre dans les mêmes conditions. En effet, une candidature "papier" ne pourra pas faire l'objet d'une dématérialisation pour la remise de l'offre et la société qui aura opté pour la candidature "dématérialisée" devra remettre son offre sur la plate forme de dématérialisation et n'aura pas le droit de l'envoyer en support "Papier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération comporte deux lots correspondant à deux marchés distincts:
— lot no 1 fourniture, mise en oeuvre et maintenance des équipements de vidéoprotection et formation des utilisateurs,
— lot no 2 location de liaisons numériques de transmission des images.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, mise en oeuvre et maintenance des équipements de vidéoprotection et formation des utilisateurs
Brève description:
Ce marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, correspond à la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance des équipements de vidéoprotection et formation des utilisateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de liaisons numériques de transmission des images
Brève description:
Ce marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, correspond à la location des liaisons fibres optiques entre les caméras et le Centre de Supervision Urbaine (CSU) de la police municipale.
Quantité ou étendue:
Lot no 1 mise en place d'environ 17 caméras de voie publique situées dans plusieurs quartiers de la Ville et travaux d'équipement pour ce dispositif, ainsi que la formation des utilisateurs et la maintenance des matériels et des logiciels mis en place;
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Lot no 2 location des liaisons fibres optiques entre les caméras et le centre de supervision urbaine (CSU) de la Police municipale.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MISENPLACEVIDEOPROTEC2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur la Commune, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1.
DC2.
Pour chacun des lots ou si le candidat répond aux deux lots, ces documents seront alors communs aux deux lots.
Situation économique et financière:
Pour chacun des lots,
Capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc...) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaires global depuis 3 ans.
L'imprimé NOTI2 devra être fourni par les Sociétés attributaires des marchés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot, chiffre d'affaires minimal exigé pour les candidats: 12 millions d'euros (HT) sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour le lot no 1, les candidats doivent posséder les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché et en particulier la certification Qualifélec CF 2 DTC mention FO ou Qualifélec CF 3 DTC mention FO ou équivalent (et en apporter la preuve).
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La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, outre les certificats de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou une liste de travaux similaires de moins de trois ans.
Elle sera accompagnée de certificats de capacité émanant des différents maîtres d'ouvrage.
Quant au lot no 2, il est demandé une liste de prestations de même nature et de même importance de moins de trois ans et en particulier dans la création d'un réseau de vidéoprotection urbaine et la location de liaisons numériques de transmission des images. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant HT des prestations.
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Pour chacun des deux lots:
— une liste des moyens techniques (matériel et équipement),
— une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— l'indication de la part de marché à sous-traiter (le sous-traitant, s'il y a lieu, devra être déclaré à la remise de la candidature et les documents similaires sus indiqués seront obligatoirement fournis lors de la remise du dossier de candidature).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement et le paiement seront réalisés par la collectivité selon son budget 2011 et ceux à venir, correspondant à la durée du marché (qui ne peut excéder 4 ans), et sur ses propres ressources. Le paiement se fera par mandat administratif selon les délais fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Annie Millard
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MISENPLACEVIDEOPROTEC2011
Informations complémentaires
D'Ordre administratif:
Mme Annie Millard.
Directeur du service achats et marchés publics.
Tél.: +33 164131624.
Fax: +33 160180615.
D'ordre technique:
M. Jean-Philippe Galano
Adjoint au directeur des services techniques.
Tél.: +33 160600775.
Fax: +33 160601437.
Ou.
Société SNC Lavalin.
Maître d'oeuvre.
Représenté par M. Jean-Christophe Oreal.
Chef de projet.
Tél. +33 156205069.
Fax +33 156205010.
Tous les candidats intéressés par cette mise en concurrence doivent faire acte de candidature en adressant les documents listés sur cet avis au service achats et marchés publics.
Ils peuvent adresser ces documents soit sur support "papier" soit sur la plate forme de dématérialisation.
Attention Ils seront alors contraints de déposer leur offre dans les mêmes conditions.
En effet, une candidature "papier" ne pourra pas faire l'objet d'une dématérialisation pour la remise de l'offre et la société qui aura opté pour la candidature "dématérialisée" devra remettre son offre sur la plate forme de dématérialisation et n'aura pas le droit de l'envoyer en support "Papier".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 183-299810 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 086,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service achats et marchés publics place de l'Hôtel de ville
Contact
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060979
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299810
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Pour le lot n° 1, le montant de 318 115,00 EUR HT, soit 380 465,54 EUR TTC, correspond au montant du devis estimatif ne servant qu'au jugement des offres. Le montant réel annuel de ce marché à bons de commande, correspondra à la réalisation des prestations sur la base du bordereau des prix s'y rapportant, au vu des bons de commande réalisés. Pour le lot n° 2, le montant de 128 272,78 EUR HT, correspond au montant du devis estimatif ne servant qu'au jugement des offres qui se décompose comme suit: — investissement: 35 400,00 EUR HT - fonctionnement: 92 872,78 EUR HT. Le montant réel annuel de ce marché à bons de commande, correspondra à la réalisation des presta-ions sur la base du bordereau des prix s'y rapportant, au vu des bons de commande réalisés. Annonce n° 270, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur la commune, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Société Sogetrel
Adresse postale: 98 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.blaise@sogetrel.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Société France Telecom
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: thierry.gouverneur@orange.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 44456343 📞
Source: OJS 2012/S 038-060979 (2012-02-22)