Mise en place d'un dispositif d'assainissement de l'air

SNCF - Direction du Matériel et de la Traction

Mise en place d'un dispositif d'assainissement de l'air destiné au traitement d'air des voies 12 et 13 du Technicentre de Saint-Pierre-des-Corps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Quantité ou étendue:
Etude, réalisation, installation sur site d'un dispositif d'assainissement de l'air sur les voies de ponçage 12 et 13 du Technicentre de Saint-Pierre-des-Corps.Une prestation de maintenance des installations fournies sera aussi demandée.Un contrôle réglementaire de l'installation sera demandée avant la mise en route.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.guillet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331568 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-007040
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Informations importantes / recevabilité des candidatures. Les candidats doivent imperativement remplir un "cadre de réponse", disponible sur demande exclusivement par courriel à jean-philippe.guillet@sncf.fr avant le 20.1.2011 (12:00). Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 "Direction du matériel, 15 rue Traversière, 75580 Paris Cedex 12, FRANCE" en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), à savoir Jean-Philippe Guillet. Les actes de candidatures doivent être transmis, exclusivement: — dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis, — par courrier recommandé avec accusé réception, — ou par messagerie rapide type Chronopost ou équivalent, — ou par porteur avec remise d'un accusé de réception. Afin que le candidat puisse justifier de la date de réception de son dossier de candidature dans le délai imparti. Les documents sont à remettre imperativement dans l'ordre demandé aux paragraphes III.2 sous format papier et sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM). Le "cadre de réponse" Excel doit être joint sous le même format (Excel 2002), sans en modifier la structure. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Elle envoie les documents de la consultation uniquement aux candidats ayant remis une candidature conforme et complète. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Mise en place d'un dispositif d'assainissement de l'air destiné au traitement d'air des voies 12 et 13 du Technicentre de Saint-Pierre-des-Corps.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Etude, réalisation, installation sur site d'un dispositif d'assainissement de l'air sur les voies de ponçage 12 et 13 du Technicentre de Saint-Pierre-des-Corps.
Une prestation de maintenance des installations fournies sera aussi demandée.
Un contrôle réglementaire de l'installation sera demandée avant la mise en route.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options:
Extension de garantie.
Maintenance préventive.
Contrat de maintenance full service.
Cession de garantie à un tiers mainteneur.
Pièce de rechange.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 8067 / AS/01/JPG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Saint-Pierre-des-Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 % substituable à une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction du Matériel et de la Traction
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Mas
Jean-Philippe Guillet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-007040 (2011-01-06)
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