Mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de commandes, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Pas de montant minimum annuel.Montant maximum: 150 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période commençant à la date de notification jusqu'au 31.3.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 đź“…
Date limite de soumission: 2011-12-15 đź“…
Date de publication: 2011-11-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363417
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
1) Variantes: Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer des prestations similaires avec celles décrites au bordereau des prix unitaires. Cette réserve constitue une exigence minimale; 2) Négociation: Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé; 3) Documents relatifs à l'offre: — l'Acte d'engagement, — le cahier des clauses particulières, — le bordereau des prix unitaires, — un mémoire technique; 4) Critères de jugement des candidatures et des offres: A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: La valeur technique sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — qualité des matériaux proposés (10 points), — moyens d'intervention mis en place dans le cadre du marché: véhicules, matériels, méthodologie et procédure d'intervention, délais d'exécution pour la remise en peinture des mobiliers d'une rue (20 points), — moyens humains mis en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à une intervention et organisation de l'équipe, niveau de qualification des personnels (10 points). Le critère prix (40 %) sera analysé sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires par rapport à une situation fictive élaborée par la service voirie de la Ville de Puteaux. La protection de l'environnement sera notée sur 20 points (au regard du mémoire technique) détaillés de la façon suivante: — plan qualité mis en place dans le cadre du marché (2,5 points), — plan de déplacement de l'entreprise mis en place dans le cadre du marché (2,5 points), — dispositions mises en place dans le cadre du marché, pour la gestion des ressources naturelles, eau, énergies (2,5 points), — dispositions mises en place dans le cadre du marché, pour la gestion des nuisances sonores et olfactives (2,5 points), — mise en place d'un schéma d'organisation de suivi et élimination des déchets dans le cadre du marché (10 points); 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République. 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929395). Ou. 3) demande par courrier. Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com. L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Puteaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de commandes, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
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Pas de montant minimum annuel.
Montant maximum: 150 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période commençant à la date de notification jusqu'au 31.3.2012.
Numéro de référence: 139/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation),
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels°.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé°,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (40)
3. Protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Téléphone: +33 13046929253 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 139/2011
Informations complémentaires
1) Variantes:
Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer des prestations similaires avec celles décrites au bordereau des prix unitaires. Cette réserve constitue une exigence minimale;
2) Négociation:
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé;
3) Documents relatifs Ă  l'offre:
— l'Acte d'engagement,
— le cahier des clauses particulières,
— le bordereau des prix unitaires,
— un mémoire technique;
4) Critères de jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
La valeur technique sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— qualité des matériaux proposés (10 points),
— moyens d'intervention mis en place dans le cadre du marché: véhicules, matériels, méthodologie et procédure d'intervention, délais d'exécution pour la remise en peinture des mobiliers d'une rue (20 points),
— moyens humains mis en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à une intervention et organisation de l'équipe, niveau de qualification des personnels (10 points).
Le critère prix (40 %) sera analysé sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires par rapport à une situation fictive élaborée par la service voirie de la Ville de Puteaux.
La protection de l'environnement sera notée sur 20 points (au regard du mémoire technique) détaillés de la façon suivante:
— plan qualité mis en place dans le cadre du marché (2,5 points),
— plan de déplacement de l'entreprise mis en place dans le cadre du marché (2,5 points),
— dispositions mises en place dans le cadre du marché, pour la gestion des…
… ressources naturelles, eau, énergies (2,5 points),
… nuisances sonores et olfactives (2,5 points),
— mise en place d'un schéma d'organisation de suivi et élimination des déchets dans le cadre du marché (10 points);
5) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République.
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395).
3) demande par courrier.
4) par téléchargement sur achatpublic.com.
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 224-363417 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 đź“…
Date de publication: 2012-02-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049089
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363417
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire. Compte tenu du nombre incertain de commandes, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Pas de montant minimum annuel montant maximum: 150 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période commençant à la date de notification jusqu'au 31.3.2012. Annonce n° 225, BOAMP 226 A du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 đź“…
Nom: Korrigan
Adresse postale: 93 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93126
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 031-049089 (2012-02-13)