Mise en oeuvre, sur chaque paire de tranches de la centrale nucléaire de Chinon, d'une installation de traitement d'eau des circuits de refroidissement basée sur l'injection d'acide sulfurique

EDF

Etudes et réalisation de deux installations de traitement contre le tartre des circuits CRF et CVF du CNPE de Chinon basé sur l'injection d'acide sulfurique dans l'eau des circuits.
Chaque installation est composée:
— d’un bâtiment abritant; une zone de dépotage, une zone de stockage de l’acide et les installations électromécaniques associées,
— des installations électromécaniques de tranche de dosage de l’acide,
— des Installations de tranche d’analyses physicochimiques et d’injection de l’acide.
Ce marché comprend notamment:
Les études de génie civil, electro-mecaniques et de fonctionnement, les fabrications,
Les travaux de realisation du génie civil et de montage electro-mecanique,
Les essais de mise en service en usine et sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: Le perimetre du marché sera défini dans le dossier de consultation du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-charles.martinez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375144 📞
Fax: +33 218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324712
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Etudes et réalisation de deux installations de traitement contre le tartre des circuits CRF et CVF du CNPE de Chinon basé sur l'injection d'acide sulfurique dans l'eau des circuits.

Chaque installation est composée:

— d’un bâtiment abritant; une zone de dépotage, une zone de stockage de l’acide et les installations électromécaniques associées,

— des installations électromécaniques de tranche de dosage de l’acide,

— des Installations de tranche d’analyses physicochimiques et d’injection de l’acide.

Ce marché comprend notamment:

Les études de génie civil, electro-mecaniques et de fonctionnement, les fabrications,

Les travaux de realisation du génie civil et de montage electro-mecanique,

Les essais de mise en service en usine et sur site.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C452C00950
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 À 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant.

La date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou.

L’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant,

Le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numerique word ou PDF gravés sur CD-ROM.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 25 M EUR. Pour cela, il doit fournir les trois derniers bilans financiers et compte de résultats (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11 ou équivalent.

Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numerique word ou PDF gravés sur CD-ROM.

Capacité technique et professionnelle:

Organisation générale de l'entreprise ou du groupement - moyens:

— Disposer d'un bureau d'études intégré: génie civil, mécanique, chaudronnerie, éléctricité et contrôle commande,

— Disposer des moyens humains et matériels en propre ou démontrer la capacité à piloter tous ces moyens.

Management de qualité: système conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent,

Environnement: respect de la norme ISO 14001, ou équivalent,

Références techniques:

Démontrer avoir une compétance technique sur les domaines suivants:

Genie civil,

Mécanique:

Pompes centrifuges et volumetriques,

Tuyauteries acier inoxydable,

Chaudronnerie: réservoirs acier INOX 316L,

Electricité courants forts et courants faibles,

Contrôle commande et Instrumentation.

Maitrise du procédé:

Elaborer un dossier technique présentant un projet d’installation de traitement antitartre par injection de SO4H2 piloté par l'indice de Ryznar et permettant d’assurer le service demandé sur des circuits d’eau brute de fort débit (à minima > 10 m

Travaux sur sites: Disposer d'une organisation permettant d'assurer le pilotage des opérations et la coordination des sous traitants,

Les candidats ne possédant pas en interne certaines des compétences de base référencées ci-dessus devront indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant et démonter pour chacune d'entre elles leur capacité techniques.

Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour repondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossiser de candidature.

Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numerique word et PDF gravés sur CD-ROM.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AAI CNEPE - 8 rue de Bouteville 37204
Jean-Charles Martinez
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 199-324712 (2011-10-11)

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