Acquisition maintenance d'une solution de radiofréquence mixte (analogique / numérique) sur le territoire opérationnel de la Ville de Cannes. — fourniture, mise en oeuvre et intégration d'une infrastructure de réseau radio privée à la norme dpmr couvrant l'ensemble du territoire et fourniture et paramétrage des terminaux radio: émetteurs et travaux annexes (pylônes etc....), interconnexion de ces émetteurs, postes (mobiles, portatifs, interconnexion téléphonique, solution de géo localisation), — maintenance des équipements de l'infrastructure, des terminaux nouvellement acquis, des logiciels de gestion, — assistance à l'exploitation technique du réseau radio, — la mise en oeuvre de solutions ponctuelles et saisonnières dans le cadre de manifestations événementielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie
Quantité ou étendue:
Conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publ. attribué à un opérateur économique dans les limites périodiques et contractuelles suivantes en valeur:Montant annuel minimum: 60 000,00 EUR (TTC) soit 50 167,22 EUR (HT).Montant annuel maximum: 300 000,00 EUR (TTC) soit 250 836,12 EUR (HT).
Conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publ. attribué à un opérateur économique dans les limites périodiques et contractuelles suivantes en valeur:Montant annuel minimum: 60 000,00 EUR (TTC) soit 50 167,22 EUR (HT).Montant annuel maximum: 300 000,00 EUR (TTC) soit 250 836,12 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes,3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Téléphone: +33 497064550📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091132
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être: envoyées par pli électronique à l'adresse www.marches-securises.fr.
Le pli portera la mention ci-après: "aoo no11/023- mise en oeuvre et maintenance d'une solution de radiofréquence mixte-ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats: tél: +33 497064550, fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: DSIT: tél.: +33 497064226, fax: +33 497064232.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être: envoyées par pli électronique à l'adresse www.marches-securises.fr.
Le pli portera la mention ci-après: "aoo no11/023- mise en oeuvre et maintenance d'une solution de radiofréquence mixte-ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats: tél: +33 497064550, fax: +33 497064540.
Acquisition maintenance d'une solution de radiofréquence mixte (analogique / numérique) sur le territoire opérationnel de la Ville de Cannes.
— fourniture, mise en oeuvre et intégration d'une infrastructure de réseau radio privée à la norme dpmr couvrant l'ensemble du territoire et fourniture et paramétrage des terminaux radio: émetteurs et travaux annexes (pylônes etc....), interconnexion de ces émetteurs, postes (mobiles, portatifs, interconnexion téléphonique, solution de géo localisation),
— fourniture, mise en oeuvre et intégration d'une infrastructure de réseau radio privée à la norme dpmr couvrant l'ensemble du territoire et fourniture et paramétrage des terminaux radio: émetteurs et travaux annexes (pylônes etc....), interconnexion de ces émetteurs, postes (mobiles, portatifs, interconnexion téléphonique, solution de géo localisation),
— maintenance des équipements de l'infrastructure, des terminaux nouvellement acquis, des logiciels de gestion,
— assistance à l'exploitation technique du réseau radio,
— la mise en oeuvre de solutions ponctuelles et saisonnières dans le cadre de manifestations événementielles.
Quantité ou étendue:
Conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publ. attribué à un opérateur économique dans les limites périodiques et contractuelles suivantes en valeur:
Le marché est à bons de commande et est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an (12 mois) dans la limite d'une durée totale de 4 ans (48 mois au total).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Cannes - pour la direction des systèmes d'information et des télécommunications, 06400 Cannes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux d'intérêt légal pour 2011 est de 0,38 %.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont fermes la première période puis révisables par période.
Cession et nantissement de creances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique analysée au regard du tableau de valeur technique et des deux mémoires techniques (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle du Conseil Municipal - la Ferrage - 06400 Cannes, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/023
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être: envoyées par pli électronique à l'adresse www.marches-securises.fr.
Le pli portera la mention ci-après: "aoo no11/023- mise en oeuvre et maintenance d'une solution de radiofréquence mixte-ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique.
Les candidats peuvent transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats: tél: +33 497064550, fax: +33 497064540.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Juridique de la direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550📞
Fax: +33 497064550 📠
Source: OJS 2011/S 056-091132 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208334
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091132
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 21.6.2011. Date de notification: 29.6.2011. Montant du DQE: 162 928,32 EUR HT. Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE.
Annonce no282, BOAMP 58 B du 23.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
Date de signature du marché: 21.6.2011. Date de notification: 29.6.2011. Montant du DQE: 162 928,32 EUR HT. Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE.
Annonce no282, BOAMP 58 B du 23.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Cannes - pour la direction des systèmes d'information et des télécommunications, 06400 Cannes, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 701 avenue Gaston de Fontmichel - Port Inland
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: service juridique de la direction des achats, 3 rue des Fauvettes
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Adresse Internet: http://www.cannes.com🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 126-208334 (2011-06-30)