Mise en oeuvre du contrat de pôle d'échanges sur la commune d'Arpajon. Partie porte d'Étampes

Quantité ou étendue

Les travaux concernent:la création d'une gare routière Porte d'etampes; le réaménagement de la Porte d'Étampes et de la Grande Rue; l'enfouissement des réseaux (Grande Rue).Marché décomposé en 2 lots:Lot 1: voirie et reseaux divers;Lot 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté de communes de l'Arpajonnais et le Conseil général de l'Essonne. Le titulaire établit les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d'exécution, notes de calculs, études de détail dans les conditions fixées à l'article 29.14 du CCAG travaux. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation est disponible sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: février 2012. Date prévisionnelle de commencement: mars 2012. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Les délais sont réduits dans la mesure où l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique et que le dossier de consultation est disponible par voie électronique de façon libre direct et complet sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commandes. Une visite du site est obligatoire. Celle-ci s'effectue librement sans la présence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre. Un certificat de visite est remis au siège de la communauté de communes de l'arpajonnais: Communauté de communes de l'Arpajonnais. Direction des services techniques. 18 rue de Saint-Arnoult. 91340 Ollainville, FRANCE.

Critères: sous-critères: methode + organisation de chantier (sur 30 points):

— Relation avec les maîtres d'ouvrage et le maître d'oeuvre (sur 3 points),

— Encadrement chantier (sur 2 points),

— Moyen humain prévu sur site pour chaque phase du chantier (sur 5 points).

Note méthodologique spécifique décrivant notamment les dispositions prévues pour gérer les contraintes spécifiques du chantier du pôle gare et les procédés d'exécution en découlant (liste non exhaustive: gestion de la circulation piétonne, tenue de la foire aux Haricots sur le site, maintien des accès aux commerces, maintien de l'accès à la CAF, maintien des arrêts de bus, maintien d'une capacité de stationnement maximale, gestion de la circulation, proximité du réseau GRT gaz, gestion des travaux de nuit, coordination avec les travaux sur le réseau d'eau potable sur l'avenue Aristide Briand qui démarreront en janvier 2012 pour 4 mois...) (sur 20 points); planning des travaux et plans de phasage Associes (sur 20 points):

— Planning (sur 10 points),

— Pertinence du plan de phasage (sur 10 points),

— Traitements des déchets (sur 5 points),

— Engagements, moyens et dispositifs prévus (2 points),

— Disposition prises pour assurer le suivi et la traçabilité des matériaux évacués (2 points),

— Disposition prises pour assurer la valorisation des matériaux évacués (1 point),

— Hygiene et sécurité: (sur 5 points),

— Indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (sur 2 points),

— Indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène aux abords du chantier(sur 3 points).

Les certificats de qualifications (ou équivalent) attendus en III.2.3 sont listés ci-dessous:

Pour le lot n° 1 (voirie et réseaux divers). Chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la FNTP (ou équivalent) des profils:

— 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain,

— 321: assises de chaussée pour un trafic important 4 < ou égale Tc < 6,

— 3221: revêtement en matériaux enrobésclassiques pour un trafic important 4 < ou égale TC < 6,

— 341: assises de chaussée urbaine,

— 3421: revêtement en matériaux enrobés classiques pour chaussée urbaine,

— 346: pose de bordures et caniveaux,

— 3712: marquage routier par moyens mécaniques sur routes à trafic important 4 < ou égale TC < 6,

— 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation,

— 5222: rénovation ponctuelle en place de canalisation sans pression DN < ou égale 1000 m ou équivalent,

— 5241: rénovation sur canalisations sans pression de branchements sans tranchée,

— 6412: réseaux souterrains électriques en zone urbaine HTA [1-50[kv,

— 6722: réseaux souterrains de télécommunications: réseaux d'accès sous paires cuivre;

Pour le lot n° 2 (eclairage public et signalisation lumineuse tricolore). Chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la FNTP (ou équivalent) des profils:

— 651: travaux neufs d'éclairage public,

— 662: signalisation électrique route, ainsi que la certification Qualifelec: Me4-Tn4 mentions RT et HT.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Délais d'exécution de 8 mois maximum (peut être réduit par les candidats dans leurs offres sous réserve de respecter les contraintes spécifiques).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Description des options

Par application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du lot considéré dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché.

Dépôts et garanties exigés

Par dérogation à l'article 40 du CCAG, une retenue forfaitaire fixée à 3 % du montant du marché est opérée jusqu'à la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l'entrepreneur conformément à l'article 40 du CCAG. Cette retenue s'effectue dans les conditions stipulées à l'article 20.5 du CCAG sur les sommes dues à l'entrepreneur. Il sera fait application des articles 101 à 103 inclus du code des marchés publics. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), bénéficiant du paiement direct seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Chaque membre du groupement de commande inscrit le montant des prestations qui le concerne dans son budget propre et assure l'exécution comptable du marché pour ce qui le concerne. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Section investissement du budget communautaire et départementale. La Communauté de communes de l'Arpajonnais bénéficie de subventions de la part du STIF, de la Région Ile de France et du département de l'Essonne pour les prestations pour lesquelles elle assure le règlement financier. Le Département de l'essonne bénéficie de subventions de la part du STIF et de la Région Ile de France pour les prestations pour lesquelles elle assure le règlement financier. Conformément au marché signé, le titulaire établira des décomptes mensuels à hauteur des prestations réalisées pour chacun des membres du groupement. De même un décompte général définitif sera établi pour chacun des membres du groupement. Les règlements seront effectués par chaque maître d'ouvrage conformément à ses procédures propres. Avance forfaitaire: 5 % du montant (TTC) selon article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.