Mise en œuvre des évolutions de la centrale de mobilité Multitud', ainsi que son exploitation et sa maintenance

Région Rhône-Alpes

Mise en œuvre des évolutions de la centrale de mobilité Multitud', ainsi que son exploitation et sa maintenance.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Le marché est un marché mixte. Il sera constitué:
— d'une partie traitée à prix global et forfaitaire: cette partie des prestations concernera les évolutions initiales de la centrale de mobilité, la gestion de projet, l'exploitation et la maintenance de Multitud',
— d'une partie traitée à prix unitaires et unitaires forfaitisés pour les prestations suivantes:
— développement d'applications mobiles (sur une ou plusieurs plates-formes),
— calcul d'itinéraires partagé avec d'autres centrales de mobilité (locales ou nationales),
— évolution de l'ouverture des données (opendata, openservices),
— intégration de nouveaux partenaires,
— évolutions du site web ou de la recherche d'itinéraires,
— numérisation de pôles d'échange,
— géocodage des arrêts des nouveaux partenaires et des arrêts de TAD zonal,
— réalisation de la carte papier Multitud',
— réalisation de supports de communication,
— réversibilité en fin de marché.
Elle fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché de 200 000 EUR (TTC). Les prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en analyse d'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en analyse d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 200 33
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734159 📞
Fax: +33 426734764 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193411
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics se fera obligatoirement par voie dématérialisée. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat. La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip. La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la région avant le 13.7.2011, 16:00 dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 19.7.2011, 20:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre des évolutions de la centrale de mobilité Multitud', ainsi que son exploitation et sa maintenance.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Le marché est un marché mixte. Il sera constitué:
— d'une partie traitée à prix global et forfaitaire: cette partie des prestations concernera les évolutions initiales de la centrale de mobilité, la gestion de projet, l'exploitation et la maintenance de Multitud',
— d'une partie traitée à prix unitaires et unitaires forfaitisés pour les prestations suivantes:
— développement d'applications mobiles (sur une ou plusieurs plates-formes),
— calcul d'itinéraires partagé avec d'autres centrales de mobilité (locales ou nationales),
— évolution de l'ouverture des données (opendata, openservices),
— intégration de nouveaux partenaires,
— évolutions du site web ou de la recherche d'itinéraires,
— numérisation de pôles d'échange,
— géocodage des arrêts des nouveaux partenaires et des arrêts de TAD zonal,
— réalisation de la carte papier Multitud',
— réalisation de supports de communication,
— réversibilité en fin de marché.
Elle fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché de 200 000 EUR (TTC). Les prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0299

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation administrative et juridique:
— une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Pour les réponses dématérialisées, un outil de co-signature est disponible sur la plate-forme à la rubrique Aide - outils informatiques - autres outils - utilitaire Co sign et de signature hors ligne),
Attention: afin de faciliter les échanges avec la région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent),
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle,
— le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités financières, techniques et professionnelles:
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
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À ce titre, les candidats doivent fournir:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attention: Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
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Il faut noter que certains diplômes ou labels en matière de qualification ne peuvent pas être portés par le sous-traitant dans certains marchés (exemple: architecte, CSPS, représentation en justice...).
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants:
— moyens matériels et logiciels: serveurs, postes de développement, réseaux informatiques, logiciels de développement d'applications, gestionnaires de bases de données, systèmes d'informations Géographiques,
— moyens humains: l'équipe devra comporter a minima les profils suivants: développeurs informatiques, administrateurs système, administrateurs réseau, administrateurs de bases de données, cartographes, webmestre, chefs de projets/directeurs de projet informatiques,
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— Compétences métier: conception, réalisation et exploitation de systèmes d'information multimodale et de recherche d'itinéraires, administration de bases de données, conception et réalisation de sites web, administration de systèmes et de réseaux informatiques, cartographie.
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À ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans, dont au moins 2 dans le domaine "Conception, réalisation et exploitation de systèmes d'information multimodale et de recherche d'itinéraires".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques et professionnelles (suite):
Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Et le cas échéant, si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité,
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).
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Les conditions de paiement figurent au CCAP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Florence Dunod
Courrier électronique: fdunod@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Adresse postale: la forme de transmission des dossiers en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics se fera obligatoirement par voie dématérialisée
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0299
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Jugement des candidatures:
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
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Modalités d'envoi des dossiers:
La forme de transmission des dossiers en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics se fera obligatoirement par voie dématérialisée.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
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En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.
La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.
La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.
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Renseignements complémentaires:
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.
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Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la région avant le 13.7.2011, 16:00 dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 19.7.2011, 20:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 117-193411 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 200 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012990
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193411
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Montant du marché: Pour les prestations relatives à la réalisation de la centrale de mobilité Multitud, - Au prix forfaitaire en euros HT suivant: 130 150. Pour les prestations relatives à l'exploitation de la centrale de mobilité Multitud, - Au prix forfaitaire trimestriel en euros HT suivant: 20 050. Pour les prestations relatives au développement d'applications mobiles (sur une ou plusieurs plates-formes), au calcul d'itinéraires partagé avec d'autres centrales de mobilité (locales ou nationales), à l'évolution de l'ouverture des données (opendata, openservices), à l'intégration de nouveaux partenaires, aux évolutions du site web ou de la recherche d'itinéraires, à la numérisation de pôles d'échange, au géocodage des arrêts des nouveaux partenaires et des arrêts de TAD zonal, à la réalisation de la carte papier Multitud', à la réalisation de supports de communication et à la réversibilité en fin de marché: - Aux prix définis dans le bordereau de prix annexé; ces prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (TTC) pour toute la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 28.12.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Annonce n° 310, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11S0419

Attribution du marché
Nom: Citiway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 009-012990 (2012-01-12)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en analyse d'exploitation