Mise en oeuvre de services de télécommunication

Ville de Frontignan

Marchés couvrant l'ensemble des services et fournitures nécessaires à l'utilisation des télécommunciation par les services municipaux, sous la forme de marchés à bons de commandes portant le cas échéant sur la mise en place du matériel, la fourniture du service, l'abonnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ?

• Ville de Frontignan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: 400 000 EUR renouvellements compris.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114017
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour les offres remises par voie électronique, remise possible sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite. Variantes acceptées dans les conditions suivantes: Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes: — respect des conditions de qualité de service, — identification des impacts et dépenses à réaliser sur les installations privées, — pérennité de la solution proposée. Critères pour le jugement des candidatures: Capacités techniques et financières en relation avec l'importance du présent marché, dont la licence d'opérateur du candidat. Capacités professionnelles en relation avec l'importance du présent marché. Chaque lot sera objet d'un accord cadre attribué à un opérateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnement et communications de lignes fixes
Brève description:

A) Abonnements de téléphonie fixe (accès isolés ou groupés, abonnements temporaires, etc.), acheminement de l'ensemble des communications entrantes, communications fixes sortantes vers les numéros spéciaux, communications sortantes acheminées en cas de débordement (toutes lignes confondues), liaisons…

… fixes;B) Communications fixes locales, nationales, internationales et vers les mobiles (toutes lignes confondues).

… fixes;

B) Communications fixes locales, nationales, internationales et vers les mobiles (toutes lignes confondues).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description:

Forfait flotte, divers services, fournitures terminaux, accessoires, cartes prépayées, communications autres opérateurs,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accès Internet, relais de messagerie et services associés
Brève description:

Accès au service, abonnement mensuel, réductions, option téléphonie illimitée, pack, routeur accès, hébergement site, hébergement serveur.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: constitution d'un réseau privé virtuel et services associés
Brève description: Accès au service, abonnement mensuel, routeur accès, divers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: remplacement des PABX vers IPBX
Brève description:

Fourniture et mise en service soulution de téléphonie et système annexes spécifiques, prestations d'accompagnement, fourniture des prestations d'exploitation et de maintenance.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Frontignan, 34110 Frontignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit déclarer sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— Les candidats fourniront notamment les documents attestant leur licence d'opérateur L33-1 L34-1 CPCE.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et ce conformément au décret 2002-232.

Financement par le budget municipal, pris en sa section fonctionnement (lots 1, 2, 3 et 4) abondée par impôts et dotations et sa section investissement (lots 3, 4 et 5), abondée par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il ne sera imposé aucune forme de groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Titulaires de la licence prévu par l'article 33-1 du code des postes et télécommunication pour les candidats au lot 1, 2, 3 et 4.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre comme détaillée au réglement de la consultation (50)
2. valeur économique comme détaillé au réglement de la consultation (30)
3. délai d'exécution comme détaillé au réglement de la consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Pierre Bouldoire, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-frontignan.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan, service informatique
Code postal: 34113
Point de contact: M Pierre Prat
Téléphone: +33 467184486 📞
Fax: +33 467184489 📠
: +33 4671854489 📠
URL des documents: http://marches-frontignan.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan, service juridique
Point de contact: M Pierre Bouldoire
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠
URL pour la participation: http://marches-frontignan.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les offres remises par voie électronique, remise possible sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite.

Variantes acceptées dans les conditions suivantes:

Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes:

— respect des conditions de qualité de service,

— identification des impacts et dépenses à réaliser sur les installations privées,

— pérennité de la solution proposée.

Critères pour le jugement des candidatures:

Capacités techniques et financières en relation avec l'importance du présent marché, dont la licence d'opérateur du candidat.

Capacités professionnelles en relation avec l'importance du présent marché.

Chaque lot sera objet d'un accord cadre attribué à un opérateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Commission consultative de règlement amiable des litiges (pour l'exécution)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis au délai de prescription quadriennale (en années civiles pleines).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Procédure destinées à être remise en concurrence dans 4 ans.
Source: OJS 2011/S 070-114017 (2011-04-07)

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