Mise en oeuvre de la solution informatisée de gestion des produits sanguins labiles (PSL) de l'Institut Claudius Regaud, puis du futur institut universitaire du cancer

Clinique universitaire du cancer

Le marché couvre les prestations d'acquisition, mise en oeuvre, formation, d'accompagnement et maintenance d'une solution informatique pour répondre au système d'information de gestion des PSL.
Ce projet consiste à mettre en place une nouvelle solution logicielle permettant de fournir au SIH de l'institut Claudius Regaud dans un premier temps, de l'institut universitaire du cancer dans un second temps, les fonctions propres à la gestion des PSL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ?

• Clinique universitaire du cancer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: camille.allain-launay@cliniqueuniversitaireducancer.eu 📧
Téléphone: +33 567706492 📞
Fax: +33 567706493 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176019
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'avis de marché et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché couvre les prestations d'acquisition, mise en oeuvre, formation, d'accompagnement et maintenance d'une solution informatique pour répondre au système d'information de gestion des PSL.

Ce projet consiste à mettre en place une nouvelle solution logicielle permettant de fournir au SIH de l'institut Claudius Regaud dans un premier temps, de l'institut universitaire du cancer dans un second temps, les fonctions propres à la gestion des PSL.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20-24 rue du Pont Saint Pierre, 31052 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique devra produire une déclaration sur l'honneur précisant:

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no23 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9 et 10, l341-6, l125-1, l125-3 du code du travail,

— qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l620-1 du code du commerce et s'il sagit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judicaiare au sens de l'article l 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'éxécution du marché,

— qu'il est en règle au 31.12.2008 au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— qu'il détient le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les éléments suivants joints au dossier de candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

D'autres documents probants peuvent être admis par le pouvoir adjudicateur si les documents susmentionnés ne peuvent être fournis pour une raison justifiée par le soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les éléments suivants joints au dossier de candidature:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Contact
Point de contact: Martine Benoît-Rigeot
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis de marché et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal adminstratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 107-176019 (2011-05-31)

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