Mise en oeuvre de la refonte de l'intranet du département du Bas-Rhin
Département du Bas-Rhin
Mise en oeuvre de la refonte de l'intranet du département du Bas-Rhin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Logica
- • Services de développement de l'internet › Services de développement des applications serveur internet ou intranet
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-21 | Avis de marché |
| 2011-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle fonctionnel direction des systèmes d'information, hôtel du département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marches.dsi@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766851 📞
Fax: +33 368338708 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060818
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en oeuvre de la refonte de l'intranet du département du Bas-Rhin.
Description des options:
Numéro de référence: PR10Q044
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle: Le formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. adéquation fonctionnelle et technique (20)
3. méthodologie de mise en oeuvre, outils proposés (15)
4. curriculum vitae des intervenants et leurs références (15)
5. Innovations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: direction des systèmes d'information bureau 4e07 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Claire Martinez
Téléphone: +33 369207484 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index. 🌏
Adresse postale: direction des systèmes d'information, hôtel du département
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index. 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index. 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR10Q044
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 241-368498
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 037-060818 (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum: 125 418,06 EUR (HT). Seuil maximum 259 197,32 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle fonctionnel direction des systèmes d'information, hôtel du département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marches.dsi@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766851 📞
Fax: +33 368338708 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060818
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La présente procédure négociée, passée après mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux, est soumise aux dispositions de l'article 35-i.1 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en oeuvre de la refonte de l'intranet du département du Bas-Rhin.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: PR10Q044
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Le formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. adéquation fonctionnelle et technique (20)
3. méthodologie de mise en oeuvre, outils proposés (15)
4. curriculum vitae des intervenants et leurs références (15)
5. Innovations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: direction des systèmes d'information bureau 4e07 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Claire Martinez
Téléphone: +33 369207484 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index. 🌏
Adresse postale: direction des systèmes d'information, hôtel du département
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index. 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index. 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR10Q044
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 241-368498
Informations complémentaires
La présente procédure négociée, passée après mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux, est soumise aux dispositions de l'article 35-i.1 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
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Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 197,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pole fonctionnel direction des systèmes d'information, Hôtel du département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215445
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060818
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Adéquation fonctionnelle et technique (20)
3. Méthodologie de mise en oeuvre, outils proposés (15)
4. Curriculum vitae des intervenants et leurs références (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: boulevard Sebastien Brandt
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 130-215445 (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 197,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pole fonctionnel direction des systèmes d'information, Hôtel du département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215445
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060818
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Marché négocié passé avec mise en concurrence et publicité préalable suite à un appel d'offres infructueux. Marché à bons de commandes. Montant minimum: 125 418,06 EUR HT Montant maximum: 259 197,32 EUR (HT).
Annonce no 276, BOAMP 39 B du 24.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Adéquation fonctionnelle et technique (20)
3. Méthodologie de mise en oeuvre, outils proposés (15)
4. Curriculum vitae des intervenants et leurs références (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: boulevard Sebastien Brandt
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
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