Mise en oeuvre de l'évolution des systèmes de téléphonie de l'ensemble des services municipaux et du CCAS de Bayonne - marché passé en groupement de commande

Commune de Bayonne

Le marché porte sur les éléments suivants:
— Renouvellement des équipements de téléphonie,
— Paramétrage,
— Mise en oeuvre de la solution retenue,
— Formation et la maintenance.
Quelques éléments de contexte: la consultation concerne 36 sites opérationnels répartis selon les 2 entités du groupement de commande:
— Ville de Bayonne: 32 sites,
— CCAS: 4 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe AXIANS

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-04	Avis de marché
2012-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum suivants:Période initiale: 350 000,00 / 630 000,00 EUR.Période de reconduction: 40 000,00 / 70 000,00 EUR.Total: 390 000,00 / 700 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 60004
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349314
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les autres conditions de présentation des plis électroniques sont décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les éléments suivants:

— Renouvellement des équipements de téléphonie,

— Paramétrage,

— Mise en oeuvre de la solution retenue,

— Formation et la maintenance.

Quelques éléments de contexte: la consultation concerne 36 sites opérationnels répartis selon les 2 entités du groupement de commande:

— Ville de Bayonne: 32 sites,

— CCAS: 4 sites.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum suivants:

Période initiale: 350 000,00 / 630 000,00 EUR.

Période de reconduction: 40 000,00 / 70 000,00 EUR.

Total: 390 000,00 / 700 000,00 EUR.

Description des options: Marché reconductible une fois pour une durée d'un (1) an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11DSI02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal zone artisanale Saint Frédéric, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe DC2);

Lettre de candidature et attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe DC2 - forme libre),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe DC2 - forme libre).

Le candidat présentera le liste de références des solutions et avec au minimum les informations suivantes:

— site, adresse,

— secteur (administratif, privé),

— sites répartis, nombre d'agents,

— coordonnées du responsable projet à contacter,

— descriptif de la solution,

— montant du marché,

— date de mise en service,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (annexe DC2 - forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres des deux organismes, ville de Bayonne et CCAS de Bayonne. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC. Les dépenses identifiables par structure sont supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins. Par contre, la commune prend à sa charge les prestations y compris celles relatives au CCAS qui ne sont pas identifiables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Grenet Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne, hôtel de ville
Adresse postale: 1 av. du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Point de contact: direction des systèmes d'information
M. Bilella Didier
Téléphone: +33 559466128 📞
Point de contact: service des marches publics
Mme Constant Emmanuelle
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSI02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 214-349314 (2011-11-04)

Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432 798 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105416
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349314
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics affecté de montants minimum et maximum: période initiale 350 000/630 000 euro(s) ht; période de reconduction 40 000/70 000 euro(s) (H.T.). Marché unique. La ville de Bayonne agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le ccas. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 344, BOAMP 217 B du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 64100 Bayonne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la solution proposée et de sa mise en oeuvre (55)
2. Prix (montant total du détail-estimatif quantitatif) (40)
3. Qualité environnementale de la prestation (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: société Axians
Adresse postale: 6, allée pierre-gilles de gennes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau
Source: OJS 2012/S 065-105416 (2012-03-30)

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