Mise en oeuvre d'une solution technique dédiée au suivi des cessions immobilières de l'Etat

Ministère économie industrie emploi

Mise en oeuvre d'une solution technique dédiée au suivi des cessions immobilières de l'Etat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données
Quantity or scope:
“Au sens du code des marchés publics français, l'accord cadre est un marché à bons de commande sans fixation d'un minimum et d'un maximum.La prestation...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090063
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2011-09 ou obtenu auprès de Mme Gicqueau -...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 055-090063 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215521
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090063
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

“La date d'attribution s'entend comme la date de notification au titulaire. Le marché a été signé le 6.6.2011.”
Source: OJS 2011/S 130-215521 (2011-07-07)
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