Mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents pour le SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

Le marché se décompose comme suit:
Partie forfaitaire:
Poste 1: fourniture de licences (droits d'usage).
1.1: module gestion de courrier;
1.2: module ged;
1.3: module gestion des demandes.
Poste 2: prestations de mise en oeuvre.
2.1: lancement;
2.2: études fonctionnelles et techniques;
2.3: fourniture, installation, paramétrage et développements de la solution;
2.4: assistance à la recett;
2.5: formations;
2.6.: mise en production et assistance au démarrage;
2.7: gestion de projet et assurance qualité.
Poste 3: maintenance annuelle.
Partie à bons de commande:
Poste 4: prestations complémentaires.
4.1: paramétrage complémentaire;
4.2: étude pour un développement ou une interfac;
4.3: développement spécifique;
4.4: développement d'une interface spécifiqu;
4.5: formation utilisateur;
4.6: formation administrateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée du marché est de 70 000 EUR HT.Le marché prendra effet à compter de la réception du récépissé de notification au titulaire.Le marché est passé pour une durée de 4 ans (partie fixe et variable confondues). Les prestations de maintenance seront également assurées sur une période de 4 ans.La prononciation de la VSR de l'ensemble de la solution correspondant à la partie forfaitaire est prévue à T0+20 mois (T0 étant la date de notification).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, zone industrielle de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154326
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'EUR. Documents payants: non. Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat via la plate-forme de dématérialisation du SDIS 13 ("achatpublic.com"): Dès ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PX1pEhoxpL&V=1&Selected=0. Le pli est obligatoirement transmis par voie électronique conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, sous peine de rejet, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PX1pEhoxpL&v=1&selected=0. Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut faire parvenir à l'acheteur public, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...). Le soumissionnaire s'engage, dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique, auteur de leur signature électronique, procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie au SDIS 13 sous cette forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un marché unique avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande.
Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée du marché est de 70 000 EUR HT.
Brève description:
Le marché se décompose comme suit:
Partie forfaitaire:
Poste 1: fourniture de licences (droits d'usage).
1.1: module gestion de courrier;
1.2: module ged;
1.3: module gestion des demandes.
Poste 2: prestations de mise en oeuvre.
2.1: lancement;
2.2: études fonctionnelles et techniques;
2.3: fourniture, installation, paramétrage et développements de la solution;
2.4: assistance à la recett;
2.5: formations;
2.6.: mise en production et assistance au démarrage;
2.7: gestion de projet et assurance qualité.
Poste 3: maintenance annuelle.
Partie à bons de commande:
Poste 4: prestations complémentaires.
4.1: paramétrage complémentaire;
4.2: étude pour un développement ou une interfac;
4.3: développement spécifique;
4.4: développement d'une interface spécifiqu;
4.5: formation utilisateur;
4.6: formation administrateur.
Quantité ou étendue:
Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée du marché est de 70 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la réception du récépissé de notification au titulaire.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans (partie fixe et variable confondues). Les prestations de maintenance seront également assurées sur une période de 4 ans.
La prononciation de la VSR de l'ensemble de la solution correspondant à la partie forfaitaire est prévue à T0+20 mois (T0 étant la date de notification).
Description des options:
Le SDIS 13 se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires de services et des marchés de prestations similaires conformément aux articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: A809
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant:
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1, L 8251-1, L 8254-1 et L 1221-10 du code du travail,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail,
—— pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, à la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L 5214-1 de ce même code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence,
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— certificat de qualification ou références équivalentes,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie.
Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement: 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.
Les groupements momentanés de prestataires de services sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires, après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché: respect des exigences fonctionnelles, 25 % / qualité technique de l'architecture et des dispositifs de sécurité, 20 % / méthodologie proposée, 15 % (60)
2. Prix sur la base du cumul du prix de l'acte d'engagement (montant total: partie licence + prestations + maintenance pour 4 ans) et du montant total figurant dans le devis quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A809
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Documents payants: non.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat via la plate-forme de dématérialisation du SDIS 13 ("achatpublic.com"):
Dès ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PX1pEhoxpL&V=1&Selected=0.
Le pli est obligatoirement transmis par voie électronique conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, sous peine de rejet, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PX1pEhoxpL&v=1&selected=0.
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Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut faire parvenir à l'acheteur public, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...).
Le soumissionnaire s'engage, dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique, auteur de leur signature électronique, procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie au SDIS 13 sous cette forme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284872 📞
Fax: +33 491284832 📠
Source: OJS 2011/S 094-154326 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 542 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405186
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154326
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 9.12.2011. Le montant du marché indiqué correspond à la somme du montant de la partie forfaitaire et de l'estimatif proposé dans le DQE pour la partie à bons de commande. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 260, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Odyssee Ingénierie
Adresse postale: Le Patio parc d'activités le Garon - 6 rue Bonnefond
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Téléphone: +33 491284935 📞
Source: OJS 2011/S 249-405186 (2011-12-22)
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