Mise en oeuvre d'une infrastructure Wifi et fourniture d'un accès internet grand public

École Nationale de l'Aviation Civile (ÉNAC)

Mise en oeuvre d'une infrastructure Wifi, fourniture d'un accès internet grand public et des prestations associées sur les sites de l'ÉNAC.
— fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une infrastructure Wifi dans les différents sites de l'ÉNAC,
— accès à internet "Grand public" sur les différents sites de l'ÉNAC, à destination des visiteurs, des apprenants et dans les résidences des étudiants,
— des prestations de services: mise à disposition d'un portail captif, support et assistance technique, journalisation des accès et autres services liés à l'objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
2011-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT pour 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 04
Contact
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139591
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Les candidats doivent fournir sous pli fermé, copie de sauvegarde, à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire. Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ll-6 du CMP est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur effectuera éventuellement sur le site de Toulouse, une présentation du projet, le jeudi 26.5.2011 de 14:00 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'une infrastructure Wifi, fourniture d'un accès internet grand public et des prestations associées sur les sites de l'ÉNAC.
— fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une infrastructure Wifi dans les différents sites de l'ÉNAC,
— accès à internet "Grand public" sur les différents sites de l'ÉNAC, à destination des visiteurs, des apprenants et dans les résidences des étudiants,
— des prestations de services: mise à disposition d'un portail captif, support et assistance technique, journalisation des accès et autres services liés à l'objet du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 146/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 04, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit.
Les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du CMP et utiliser le DC2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
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Ils doivent également fournir le DC1, disponible sur le même site, et en cas de co-traitance les modalités d'habilitation du mandataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget propre établissement.
Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ÉNAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile (ÉNAC)
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi - acheteur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 146/2011
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent.
Les candidats doivent fournir sous pli fermé, copie de sauvegarde, à l'adresse du service consultant.
L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire.
Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ll-6 du CMP est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur effectuera éventuellement sur le site de Toulouse, une présentation du projet, le jeudi 26.5.2011 de 14:00 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.jurdam.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir peremttant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
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Recours de plein contentieux par lequel les candidats évincés peuvent contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de leurs droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 456906530 📞
Source: OJS 2011/S 085-139591 (2011-05-02)
Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ENAC 7, avenue Édouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270559
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139591
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Maintenance.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue édouard belin, 31055 Toulouse Cedex 04, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Adresse postale: 26 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 164-270559 (2011-08-25)