Mise en oeuvre d'un schéma directeur de voirie pour la ville de Saint-Lunaire

Ville de Saint-Lunaire

Mise en oeuvre d'un schéma directeur de voirie pour la ville de Saint-Lunaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-07-19 Informations complémentaires
2011-07-22 Informations complémentaires
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
La ville de Saint-Lunaire souhaite mettre en place son schéma directeur de voirie pour optimiser l'état général de son réseau. Pour ce faire, elle a choisi de lancer une procédure de dialogue compétitif afin de conclure un partenariat avec une entreprise qui pourra lui assurer un réseau de voirie en parfait état sécuritaire, durable et conforme aux différentes réglementations. L'enjeu de la consultation est de retenir un gestionnaire du réseau de la voirie, investi sur une longue durée, entre 10 et 15 ans, s'engageant sur un niveau de service et proposant une assistance technique à la commune tout au long du déroulement du marché. L'enveloppe prévisionnelle que la collectivité souhaite affecter aux travaux de voirie dans le cadre de ce marché sera de 210 000 euro HT par an. Les prescriptions techniques sont définies dans le programme fonctionnel et ses 10 annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: M. le maire de Saint-Lunaire, boulevard Flusson
Code postal: 35800
Commune postale: Saint-Lunaire
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lunaire.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-lunaire.fr 📧
Téléphone: +33 299463051 📞
Fax: +33 299460633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225064
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Cet avis de marché a pour objet de sélectionner 3 candidats afin de participer au dialogue et à présenter une offre. Tous les éléments à fournir par les candidats sont précisés dans cet avis de marché. Le programme fonctionnel, ses 11 annexes, le DC1 et le DC2 dont à télécharger via le lien indiqué ci-dessus. Planning prévisionnel du dialogue: — envoi DCE (ouverture du dialogue): 15 septembre 2011, — date remise 1ères offres: 15 octobre 2011, — 2ndes offres et dialogue: janvier 2012, — 3ème offres (fin du dialogue): février 2012. Critères et sous-critères d'attribution: — critère no1: prix 40 %, — critère no2: mémoire technique 40 %. Sous-Critère: moyens adaptés à l'opération 15 %. Sous-Critère: propositions techniques adaptées à l'opération 15 %. Sous-Critère: méthodologie globale proposée 10 %. — critère no3: mesures environnementales 20 %. Sous-Critère: propositions adaptées à l'opération 10 %. Sous-Critère: méthodologie globale proposée 10 %. Durée du marché: la durée du marché souhaitée est de 15 ans. Cependant, cette durée sera fixée au terme du dialogue et sera en base de 10 ans avec une prolongation de 5 ans. Conditions de remise des candidatures: Les plis seront adressés sous pli recommandés ou déposés contre reçu aux jours et horaires d'ouverture suivants: lundi, mardi, mercredi et vendredi: 8:30 -12:30 et 13:30 à 16:00, jeudi 8:30 - 12:30 et 15:00 à 18:00. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes "dialogue compétitif" - "ne pas ouvrir" - "mise en oeuvre d'un schéma directeur de voirie pour la ville de Saint-Lunaire". Du lundi au vendredi matin de 8:30 à 12:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en oeuvre d'un schéma directeur de voirie pour la ville de Saint-Lunaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Lunaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise comprenant notamment le nom, l'adresse, l'email du candidat. En cas de groupement, préciser la nature du groupement,les coordonnées du mandataire et des membres du groupement,
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 de code des marchés publics (ou DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— un justificatif de l'inscription au registre du commerce et de l'industrie: extrait KBIS ou équivalent daté de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) (dans le cas d'un groupement, ces informations sont à indiquer pour chaque cotraitant),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle,
— déclaration qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou Noti2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (dans le cas d'un groupement, ces informations sont à indiquer pour chaque cotraitant) ou DC2,
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des travaux exécutés, références de leur dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la commune de Saint-Lunaire, y compris les emprunts.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, celui-ci peut-être soit solidaire, soit conjoint avec solidarité du mandataire. En cas de groupement solidaire, l'ensemble des cotraitants est engagé pour la totalité du marché et est garant des autres cotraitants. En cas de groupement conjoint avec solidarité du mandataire, chacun des cotraitants n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute, le mandataire est en revanche solidaire de chacun des autres cotraitants.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— capacités financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
En cas de groupement d'entreprises, les compétences de chaque membre du groupement doivent être clairement identifiées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (comme les sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la commune de Saint-Lunaire. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, la candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi des invitations: 2011-09-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mémoire technique (40)
3. Mesures environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Lunaire
Contact
Point de contact: service finances-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Sarl Infraconcept
Adresse postale: parc "La Monniais", 4 rue Carrick On Shannon
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Point de contact: M. Pascal Leffondre
Téléphone: +33 299834176 📞
Courrier électronique: infraconcept.35@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299834514 📠
Nom: Mairie de Saint-Lunaire
Adresse postale: boulevard Flusson
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cet avis de marché a pour objet de sélectionner 3 candidats afin de participer au dialogue et à présenter une offre. Tous les éléments à fournir par les candidats sont précisés dans cet avis de marché. Le programme fonctionnel, ses 11 annexes, le DC1 et le DC2 dont à télécharger via le lien indiqué ci-dessus.
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Planning prévisionnel du dialogue:
— envoi DCE (ouverture du dialogue): 15 septembre 2011,
— date remise 1ères offres: 15 octobre 2011,
— 2ndes offres et dialogue: janvier 2012,
— 3ème offres (fin du dialogue): février 2012.
Critères et sous-critères d'attribution:
— critère no1: prix 40 %,
— critère no2: mémoire technique 40 %.
Sous-Critère: moyens adaptés à l'opération 15 %.
Sous-Critère: propositions techniques adaptées à l'opération 15 %.
Sous-Critère: méthodologie globale proposée 10 %.
— critère no3: mesures environnementales 20 %.
Sous-Critère: propositions adaptées à l'opération 10 %.
Durée du marché: la durée du marché souhaitée est de 15 ans. Cependant, cette durée sera fixée au terme du dialogue et sera en base de 10 ans avec une prolongation de 5 ans.
Conditions de remise des candidatures:
Les plis seront adressés sous pli recommandés ou déposés contre reçu aux jours et horaires d'ouverture suivants: lundi, mardi, mercredi et vendredi: 8:30 -12:30 et 13:30 à 16:00, jeudi 8:30 - 12:30 et 15:00 à 18:00. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes "dialogue compétitif" - "ne pas ouvrir" - "mise en oeuvre d'un schéma directeur de voirie pour la ville de Saint-Lunaire".
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Du lundi au vendredi matin de 8:30 à 12:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 135-225064 (2011-07-11)
Informations complémentaires (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-226951
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-225064
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2011/S 137-226951 (2011-07-19)
Informations complémentaires (2011-07-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234884
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234884 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268423
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no126, BOAMP 137 A. Annonce no180, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Lunaire.

Attribution du marché
Nom: Eurovia Bretagne
Adresse postale: rue des Fresnais BP 57428
Commune postale: bruz
Code postal: 35174
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 161-268423 (2012-08-22)
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