Mise en oeuvre d'u réseau de collecte sur liens cuivre pour le réseau régional Gigalis des Pays de la Loire

SM Mégalis

Le marché porte sur un service de raccordement de "niveau 3" basé sur une offre de vpn ip mpls opérée, permettant le raccordement de sites clients par l'intermédiaire d'accès de type xdsl essentiellement.
Le titulaire du marché aura principalement en charge:
— la fourniture et l'installation des sites d'interconnexion (dont la mise à disposition des liens et équipements actifs) situés en deux points du réseau Gigalis, et dimensionnés en fonction du nombre de clients raccordés, à au moins 100 Mb/S,
— le raccordement des sites clients, comprenant notamment: la fourniture et l'installation des équipements CPE dans les locaux des clients, la mise en oeuvre des liaisons,
— l'exploitation complète du réseau: des sites d'interconnexion, des équipements CPE et liens de collecte, incluant: l'ingénierie (initiale, et au cours de la durée du présent marché), la configuration des équipements, la supervision, des prestations de supports, maintenance préventive et curative du réseau, et la métrologie.
Le marché est à tranche, au sens de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend les prestations de mise en oeuvre de deux sites d'interconnexion, la gestion projet de la migration d'un ensemble de sites clients raccordés à la date de notification du marché, l'exploitation/maintenance des liens de collecte pour maintenir le niveau optimal des services, et description de la phase de réversibilité.
La tranche conditionnelle permettra la réalisation des raccordements des sites clients, ainsi que des évolutions du service (modification de débit des sites d'interconnexion notamment...), par l'intermédiaire de bons de commande. Le titulaire fournit en conséquence un catalogue de services suffisamment complet pour intégrer à minima les configurations détaillées au présent cahier des clauses technniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Qui ?

• SM Mégalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2011-09-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché comprend le déploiement de deux sites d'interconnexion à au moins 100 Mb/S en deux points d'accès du réseau Gigalis. Une liste quantitative estimative de 1 000 sites (800 Asdsl et 200 Sdsl) à raccorder est incluse dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Gigalis
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.gigalis.org 🌏
Courrier électronique: sylvie.bardoul@paysdelaloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056402
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

I / durée du marché: durée ferme de 36 mois (trois ans) à compter de la notification du marché réalisée conformément à l'article 81 du CMP, avec une reconduction annuelle (12 mois) possible. A titre indictaif, le notofication est envisagée pour debut mai 2011; II / les candidats souhaitent obtenir le dossier de consultation par voie papier doivent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie, ou courrier electronique) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation par voie électronique pourront le faire à l'adresse suivante: www.synapse-ouest.com, en suivant les instructions données sur la plateforme. Le téléchragment du réglement de la consultation est libre. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine; III / il est rapellé que l'appréciation des capacités techniques et financières d'un groupement est globale; IV / Il est précisé que le mode de transmission des offres et candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi électronique. Toutefois, conformément à l'alinéa 2 de l'article 56 - iii - 1°, le pouvoir adjudicateur accepte également l'envoi des offres et candidatures sur support papier ou support physique électronique, avec transmission par voie postale ou remise sur place. Les conditions de remise des offres et des candidatures sont précisées au réglement de la consultation; IV / modalité d'ouverture des plis: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché aura principalement en charge:

— la fourniture et l'installation des sites d'interconnexion (dont la mise à disposition des liens et équipements actifs) situés en deux points du réseau Gigalis, et dimensionnés en fonction du nombre de clients raccordés, à au moins 100 Mb/S,

— le raccordement des sites clients, comprenant notamment: la fourniture et l'installation des équipements CPE dans les locaux des clients, la mise en oeuvre des liaisons,

— l'exploitation complète du réseau: des sites d'interconnexion, des équipements CPE et liens de collecte, incluant: l'ingénierie (initiale, et au cours de la durée du présent marché), la configuration des équipements, la supervision, des prestations de supports, maintenance préventive et curative du réseau, et la métrologie.

Le marché est à tranche, au sens de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme comprend les prestations de mise en oeuvre de deux sites d'interconnexion, la gestion projet de la migration d'un ensemble de sites clients raccordés à la date de notification du marché, l'exploitation/maintenance des liens de collecte pour maintenir le niveau optimal des services, et description de la phase de réversibilité.

La tranche conditionnelle permettra la réalisation des raccordements des sites clients, ainsi que des évolutions du service (modification de débit des sites d'interconnexion notamment...), par l'intermédiaire de bons de commande. Le titulaire fournit en conséquence un catalogue de services suffisamment complet pour intégrer à minima les configurations détaillées au présent cahier des clauses technniques particulières.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Reconduction pour une durée d'une année supplémentaire. La décsion de reconduire le marché est notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant le date anniversaire de la date de notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: G.11.Fev.N3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC4),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur par le présent article du règlement de consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées ci-dessus devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC4). Conformémnt à larticle 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs membres du groupement au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (article 89 cmp), pouvant êtr remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties, pour remboursement total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres (budget du syndicat mixte (section de fonctionnement et section d'investissement), abondé par contributions de ses membres). Pas financement sur fonds communautaires.

Paiement par virement admistratif, délai 40 jours à réception d'une demande. Intérêts moratoires aux taux légal majoré de 2 points si retard de paiement.

Avance (5 %) sera versée dans les conditions prévues aux I et II de l'article 87 du CMP et décret no2002-232 du 21.2.2002. Le titulaire peut y renoncer.

La tranche ferme est rémunérée par un premier prix forfaitaire ferme actualisable, rémunérant les prestations afférentes à la mise en oeuvre des sites d'interconnexion, et à la mise en place des outils de des suivi, supervision et de support, métrologie, extranets. Un second prix forfaitaire ferme actualisable, annuel, rémunère les autres prestations annuelles de la tranche ferme (notamment d'ingénierie, supervision, support et maintenance).

La tranche conditionnelle est rémunérée par un prix unitaire révisable pour chaque unité d'oeuvre.

Des acomptes seront versés dans le cadre des deux tranches, avec une périodicité trimestrielle.

Unité monétaire du marché: euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Mégalis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G.11.Fev.N3
Informations complémentaires

II / les candidats souhaitent obtenir le dossier de consultation par voie papier doivent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie, ou courrier electronique) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation par voie électronique pourront le faire à l'adresse suivante: www.synapse-ouest.com, en suivant les instructions données sur la plateforme. Le téléchragment du réglement de la consultation est libre. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine;

III / il est rapellé que l'appréciation des capacités techniques et financières d'un groupement est globale;

IV / Il est précisé que le mode de transmission des offres et candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi électronique. Toutefois, conformément à l'alinéa 2 de l'article 56 - iii - 1°, le pouvoir adjudicateur accepte également l'envoi des offres et candidatures sur support papier ou support physique électronique, avec transmission par voie postale ou remise sur place. Les conditions de remise des offres et des candidatures sont précisées au réglement de la consultation;

IV / modalité d'ouverture des plis: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte Gigalis Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Courrier électronique: sylvie.bardoul@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228206380 📞
Adresse Internet: http://www.gigalis.org 🌏
Fax: +33 228205062 📠
Source: OJS 2011/S 034-056402 (2011-02-16)

Informations complémentaires (2011-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306218
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056402
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2011/S 188-306218 (2011-09-26)

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