Mise en œuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon pour l'année 2012 éventuellement renouvelable en 2013, 2014 et 2015 par reconduction expresse

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2012. Reconduction expresse 3 fois 1 année. Marché conclu à lots séparés (7 lots géographiques). Montant tous lots confondus période ferme minimum de 9 000 000 EUR HT et maximum 36 000 000 EUR HT, les montants sont identiques pour chaque période reconduite,

— précision du 4-1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

Critère 1: capacité d'intervention - réactivité - pondéré à 20 %.

Critère 2: valeur technique des enrobés - pondéré à 10 %.

Critère 3: le prix - pondéré à 70 %.

En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat devra fournir une attestation d'engagement pour chaque lot. En l'absence de ce document contractuel, l'offre sera éliminée.

Critère 1: Capacité d'intervention - réactivité - pondéré à 20 %.

Contexte: réalisation de 4 chantiers simultanément par lot:

— 2 chantiers pour travaux préparatoires ou de mise en œuvre d'enrobés à la main,

— 2 chantiers de répandage et de mise en œuvre d'enrobés par des moyens mécaniques.

La composition de chaque équipe est évaluée au minimum de:

— Pour un chantier de travaux préparatoire ou de mise en œuvre à la main: 1 chef de chantier + 3 ouvriers spécialisés + un camion et une dameuse,

— Pour un chantier de mise en œuvre d'enrobés par des moyens mécaniques: 1 chef de chantier, une répandeuse équipée d'une rampe pour la couche d'accrochage (émulsion), un conducteur de finisseur, un régleur de finisseur, un conducteur de compacteur à pneus + un conducteur de compacteur à cylindres et 4 ouvriers spécialisés.

La capacité d'intervention est appréciée suivant une note organisationnelle précisant les:

— Les conditions d'implantation et de fonctionnement qui seront mises en œuvre pour répondre aux impératifs d'intervention et de délai, d'une part pour 2 chantiers immédiats (réalisation sous 24 heures avec mise en œuvre manuelle) et d'autre part, pour 2 chantiers programmés concomitants (mise en œuvre par moyens mécaniques): organigramme opérationnel, modalités de mise à disposition du matériel,

— Les caractéristiques de la centrale ou des centrales de fabrication des enrobés et les conditions de transport permettant d'acheminer les enrobés dans les qualités nécessaires de mise en œuvre.

Critère 2: Valeur technique des enrobés - pondéré à 10 %.

La valeur technique sera appréciée à partir des fiches formulation des 7 enrobés listés ci-dessous. Ces fiches doivent être datées de moins de 5 ans à la date de remise des offres.

Chaque fiche de formulation des 7 enrobés sera analysée comme un sous critère d'égale valeur.

1 / micro béton bitumineux 0/6 mixte (enrobé à chaud non normalisé) (formulation niveau 0)

L'analyse de la fiche de formulation 1/ portera sur: la nature et l'origine des granulats, la courbe granulométrique et la teneur en liant.

2 / grave bitume 0/14 classe 3 - gB 3 0/14 (ancienne norme nf p 98-138) - nf en 13108.1 ou équivalent - marquage CE - eB 14 assise 35/50 - module e = 9 300 Mpa (15°c, 10hz) (formulation niveau 2)

3 / béton bitumineux semi grenu 0/10 silico-calcaire classe 2 - bBSG 2 0/10 (ancienne norme nf p 98-130) - nf en 13108.1 ou équivalent - marquage CE - eB 10 roul/liai 35/50 - silico-calcaire (formulation niveau 2)

4 / béton bitumineux semi grenu 0/10 granitique classe 3 - bBSG 3 0/10 (ancienne norme nf p 98-130) - nf en 13108.1 ou équivalent - marquage CE - eB 10 roul 35/50 - granitique (formulation niveau 2)

L'analyse des fiches de formulation 2/3/4/ portera sur: la nature et l'origine des granulats, la courbe granulométrique, la teneur en liant, la tenue à l'eau, l'essai PCG et l'essai d'orniérage.

5 / grave bitume 0/14 classe 4 -GB 4 0/14 (ancienne norme nf p 98-138) - nf en 13108.1 ou équivalent - marquage CE - eB 14 assise 35/50 - module e = 11 000 Mpa (15°c, 10hz) (formulation niveau 3)

6 / enrobé à module élevé 0/14 classe 2 - eME 2 0/14 (ancienne norme nf p 98-140) - nf en 13108.1 ou équivalent - marquage CE - eB 14 assise 20/30 - (formulation niveau 3)

7 / béton bitumineux à module élevé 0/14 classe 3 - bBME 3 0/14 (ancienne norme nf p 98-141) - nf en 13108.1 ou équivalent - marquage CE - eB 14 roul/liai 20/30 - (formulation niveau 3).

L'analyse des fiches de formulation 5/6/7/ portera sur: la nature et l'origine des granulats, la courbe granulométrique, la teneur en liant, la tenue à l'eau, l'essai PCG, l'essai d'orniérage et l'essai de module.

En cas d'absence ou de non-conformité d'une fiche de formulation, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Critère 3: le prix - pondéré à 70 %.

Le prix sera apprécié, pour chacun des lots, sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats et établie à partir d'une commande moyenne annelle pour chacun des lots.

Les offres seront analysées et classées par lot.

Les candidats devront proposer deux rabais qui seront appliqués comme suite durant la durée de vie du marché:

— le rabais 1, lorsque le montant HT actualisé des travaux sera compris entre 60 000 EUR et 150 000 EUR,

— le rabais 2, lorsque le montant HT actualisé des travaux sera supérieur à 150 000 EUR.

Pour le calcul des commandes comparatives, le Grand Lyon applique par estimation:

— le rabais 1 sur 20 % des montants des factures dans l'année,

— le rabais 2 sur 20 % des montants factures dans l'année.

Pour déterminer la valeur financière des offres, la formule appliquée sera la suivante:

P = 0.60 x cc + 0.2 cc x rabais 1 + 0.2 cc x rabais 2.

Cc: montant total de la commande comparative.

— précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao064,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2012.

a) forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

b) modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Brève description

Lot géographique: communes de Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Craponne, Écully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Marcy l'Étoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite, Lissieu.

Brève description

Lot géographique: communes d'Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or.

Capacité technique et professionnelle

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.