Mise en conformité par mixité des couronnes de refroidissement des cuves n° 1 à 7 du dépôt d'hydrocarbures liquides de DGA Essais propulseurs
Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
L'objectif de cette opération est d'avoir un système de mixité des couronnes de refroidissement des cuves de stockage d'hydrocarbures n° 1 à 7 opérationnel et conforme aux exigences règlementaires et normatives. Le marché se présente sous la forme d'un marché à tranches:
— tranche ferme: plans détaillés du projet,
— tranche conditionnelle n° 1: réalisation et installation de la salle de pompage,
— et tranches conditionnelles n° 2 à 8: réalisation du circuit de refroidissement de la 1ère à la 7ème cuve.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site
- • Système d'extinction d'incendie › Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires
- • Système d'extinction d'incendie › Outillage pour l'extinction d'incendie
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-30 | Avis de marché |
| 2011-07-27 | Informations complémentaires |
| 2012-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand - Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=1063&lang=fr 🌏
Fax: +33 169850268 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209330
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: FI1000132EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Contact
Point de contact: Nadia Tarrit
M. l'adjoint spécialisé au chef du SCAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Point de contact: SCAT Saclay
Téléphone: +33 169850315 📞
Point de contact: division achats / administration des marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FI1000132EPSCL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 126-209330 (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand - Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=1063&lang=fr 🌏
Fax: +33 169850268 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209330
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces composant le DCE sont téléchargeables sur le site Internet de la place de marché interministérielle à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr.
Deux (2) visites groupées (durée estimée: toute la journée) auront lieu en présence du représentant technique de DGA Essais propulseurs aux dates suivantes: le 11.7.2011 à 9:30 et le 25 juillet 2011 à 9:30.
Pour la visite, les candidats devront se munir obligatoirement de leurs équipements de protection individuelle (EPI) suivants: un casque de chantier et une paire de chaussures de sécurité.
Les candidats confirmeront par télécopie (voir annexe 1 au règlement de la consultation pour les modalités) leur participation à la visite au moins 48 heures avant la date prévue. Le rendez-vous est fixé au poste de garde, les candidats seront munis: de leurs papiers d'identité, de leurs équipements de protection individuelle et de la fiche de visite complétée, disponible en annexe 1 au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de cette opération est d'avoir un système de mixité des couronnes de refroidissement des cuves de stockage d'hydrocarbures n° 1 à 7 opérationnel et conforme aux exigences règlementaires et normatives. Le marché se présente sous la forme d'un marché à tranches:
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— tranche ferme: plans détaillés du projet,
— tranche conditionnelle n° 1: réalisation et installation de la salle de pompage,
— et tranches conditionnelles n° 2 à 8: réalisation du circuit de refroidissement de la 1ère à la 7ème cuve.
Numéro de référence: FI1000132EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination, adresse du siège social, nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement),
— Attestation sur l'honneur relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en rapport avec l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat devra apporter la preuve de sa compétence, en apportant les justificatifs suivants: le certificat de service APSAD référentiels E1, I.F et l'attestation de la personne compétente en système d'extension délivrée par un organisme de formation (par exemple CNPP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 87 à 91 du code des marchés publics modifié. Conformément aux dispositions de l'article 98 dudit code, modifié par le décret n° 2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.
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Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'entreprises, celle-ci devra prendre la forme d'un groupement du type solidaire avec dsignation du mandataire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Contact
Point de contact: Nadia Tarrit
M. l'adjoint spécialisé au chef du SCAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Point de contact: SCAT Saclay
Téléphone: +33 169850315 📞
Point de contact: division achats / administration des marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FI1000132EPSCL
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces composant le DCE sont téléchargeables sur le site Internet de la place de marché interministérielle à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr.
Deux (2) visites groupées (durée estimée: toute la journée) auront lieu en présence du représentant technique de DGA Essais propulseurs aux dates suivantes: le 11.7.2011 à 9:30 et le 25 juillet 2011 à 9:30.
Pour la visite, les candidats devront se munir obligatoirement de leurs équipements de protection individuelle (EPI) suivants: un casque de chantier et une paire de chaussures de sécurité.
Les candidats confirmeront par télécopie (voir annexe 1 au règlement de la consultation pour les modalités) leur participation à la visite au moins 48 heures avant la date prévue. Le rendez-vous est fixé au poste de garde, les candidats seront munis: de leurs papiers d'identité, de leurs équipements de protection individuelle et de la fiche de visite complétée, disponible en annexe 1 au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 126-209330 (2011-06-30)
Informations complémentaires (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-239685
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209330
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2011/S 145-239685 (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-239685
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209330
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2011/S 145-239685 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 799 284 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043242
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Clf Satrem
Adresse postale: 1/3 rue Chappe - ZI Les Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 027-043242 (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 799 284 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043242
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce n° 479, BOAMP 129 B du 5.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Clf Satrem
Adresse postale: 1/3 rue Chappe - ZI Les Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 027-043242 (2012-02-07)
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