Mise en conformité et modernisation des ascenseurs du palais des congrès Atlantia

Commune de La Baule

Travaux de mise en conformite avec la loi SAE décret 2004-964, à l'arrêté du 21.3.2007 relatif à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et la modernisation de 2 ascenseurs nécessaires à la réhabilitation du palais des congrès situé à la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) - 44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule-Escoublac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131502
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Condition de remise des plis: Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou transmis par courrier, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de la Baule-Escoublac, Service des marchés publics - bureau 106, 7 avenue Olivier Guichard - BP 172, 44504 La Baule Cedex, FRANCE. Le pli qui serait remis ou reçu après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 11011TAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 119 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 44500 La Baule, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (Attention: signature "tampon" ne vaut pas signature originale),

— une déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (A, B, C, D1, D2), ou tout document apportant les mêmes renseignements. Le candidat joindra toute pièce utile à l'examen de sa candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales références de travaux similaires en cours et/ou réalisées au cours de ces 5 dernières années.

Entreprises nouvelles: les entreprises nouvelles pourront apporter dans leur candidature la preuve de leurs capacités financière, technique et professionnelle par tout moyen (présentation des titres d'études, expérience professionnelle du/des responsables).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du présent marché est le virement administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, à compter de la date de réception de la facture par le Service émetteur du bon de commande, en application du décret 2008-407 du 28.4.2008.

En cas de dépassement du délai global de paiement par la personne publique, il sera versé au titulaire des intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en application du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement (8 % au 1.7.2009).

Le montant de la somme à régler est arrêté par la personne publique. Cette dernière pourra rectifier la facture en fonction notamment de l'avance consentie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique: qualité des produits, matériaux et équipements proposés dans le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de La Baule-Escoublac
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard BP 172
Commune postale: La Baule
Point de contact: Service mission aménagement architecture et projets de territoire
Téléphone: +33 251757545 📞
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics - bureau 106
Téléphone: +33 251757557 📞
Fax: +33 251757569 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11011TAO
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Condition de remise des plis:

Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou transmis par courrier, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:

Hôtel de Ville de la Baule-Escoublac,

Service des marchés publics - bureau 106,

7 avenue Olivier Guichard - BP 172,

44504 La Baule Cedex, FRANCE.

Le pli qui serait remis ou reçu après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 080-131502 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 994,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351260
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131502
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce no 241, BOAMP 83 A du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 119 avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny, 44500 La Baule

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 11 rue de la Petite Meilleraie, BP 5
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 216-351260 (2011-11-08)

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