Mise en conformité des convoyeurs charbon de l'UP du Havre

EDF

Mise en conformité des transporteurs.
0 BAC 020TZ / 0 BAC 100TZ / 0 BAC 110TZ
0 BAC 120TZ / 0 BAC 130TZ / 0 BAC 140TZ
0 BAC 200TZ / 0 BAC 210TZ / 0 BAC 220TZ
0 BAC 230TZ / 0 BAC 240TZ / 0 BAC 270TZ
0 BAC 300TZ / 0 BAC 400TZ / 0 BMC 002TZ
Mise en place de protections sur un ensemble d'itinéraire charbon afin de garantir la protection des installations et des hommes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour convoyeurs à bande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour convoyeurs à bande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 allée de l'Arche
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: willy.smith@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866594 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-195198
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Mise en conformité des transporteurs.

0 BAC 020TZ / 0 BAC 100TZ / 0 BAC 110TZ

0 BAC 120TZ / 0 BAC 130TZ / 0 BAC 140TZ

0 BAC 200TZ / 0 BAC 210TZ / 0 BAC 220TZ

0 BAC 230TZ / 0 BAC 240TZ / 0 BAC 270TZ

0 BAC 300TZ / 0 BAC 400TZ / 0 BMC 002TZ

Mise en place de protections sur un ensemble d'itinéraire charbon afin de garantir la protection des installations et des hommes.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Affaire: tender_97186Demande d'information: rfi_53661
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de production du Havre.

route du Mole.

BP 1420.

76067 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes. L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci après. Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieur à celui ci de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.

1) Présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts;

2) Présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE n.o 1408-71 du 14.6.1971;

3) Joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère;

4) Joindre une attestation sur l'honneur certifiant, pour les cinq dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n.o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;

5) Joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou au répertoire des métiers;

6) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France:

1) Joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du règlement CEE n.o 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays);

2) Présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié;

3) Fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;

4) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Le fournisseur doit fournir, à l'appui de sa demande de participation et sous peine d'élimination, ses trois derniers bilans financiers et compte de résultat (pour les entreprises française, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima les volets de 1 à 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF, le fournisseur indique à qui (Unité, adresse, coordonnées, interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

III.2.3.1 - Organisation:

— L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats encours de validité) ou présenter un système de management fondé sur les principes de la norme.

III.2.3.2 - Environnement:

— L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 ou équivalente (joindre copie des certificats) ou présenter un Système de Management fondé sur les principes de la norme.

III.2.3.3 - Sécurité:

— L'entreprise doit justifier d'une certification OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalente (joindre copie des certificats) ou présenter un système de management santé et sécurité fondé sur les principes des normes,

— L'entreprise doit communiquer les résultats d'accidentologie (TF) sur les 3 dernières années de leur entité intervenante.

III.2.3.4 – Professionnalisme:

— L'entreprise doit justifier d'expérience de marchés similaires ou de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de tels marchés. Ces références ou ces éléments devront être vérifiable et préciser, le cas échéant: - le client et son appréciation de l'intervention, - le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance), - l'objet du marché, - l'année, - les caractéristiques principales - la description des moyens de protection et de sécurité mis en œuvre.

III.2.3.5 – Habilitations:

— L'entreprise doit préciser le nombre d’intervenants possédants les habilitations et formations suivantes: - M2-H0-B0 - sensibilisation aux prestations dans un milieu jugé ATEX, - formation à l’utilisation et au contrôle d’échafaudage - formation sur les produits dangereux - soudeur toutes positions maîtrisant les procédés 111 (électrodes enrobées) et 141 (TIG).

III.2.3.6 - Moyens:

— L’entreprise doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) afin notamment d’établir les procédures d’intervention, de réaliser les prestations (assistance technique et relations avec les sites), de renseigner les rapports d'expertise et de fin d'intervention, de s’engager à réaliser et fournir le dossier de conformité des produits utilisés (FDS: fiches de données sécurité). Si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée.

Dans ce cas:

— Les conditions décrite au III 2.1 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— Les conditions décrite au III 2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-07-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Willy Smith
Nom: Portail achat EDF
Adresse postale: rfi_53661
Point de contact: Veuillez vous inviter à la demande d'information en vous connectant au portail achat d'EDF
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 118-195198 (2011-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de levage et de manutention et pièces détachées (>20)

Matériel de levage et de manutention (>20)

Pièces pour matériel de levage et de manutention (1)

Pièces pour transporteurs

Pièces pour convoyeurs à bande