Mise en conformité des ascenseurs au siège de la CPAM de l'Artois

CPAM Artois

Le remplacement des 4 ascenseurs existants par 3 nouveaux ascenseurs et 1 Monte Charge (les ascenseurs circulent sur 7 niveaux). La base vie comprenant les zones de stockage et les sanitaires - WC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2011-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Quantité ou étendue:

Le remplacement des 4 ascenseurs existants par 3 nouveaux ascenseurs et 1 Monte Charge (les ascenseurs circulent sur 7 niveaux). La base vie comprenant les zones de stockage et les sanitaires - WC.250 000310 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: vivier.accart@cpam-artois.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 321229568 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319306
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois à compter du jour de parution (https://cnamts.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le remplacement des 4 ascenseurs existants par 3 nouveaux ascenseurs et 1 Monte Charge (les ascenseurs circulent sur 7 niveaux). La base vie comprenant les zones de stockage et les sanitaires - WC.

Quantité ou étendue:

Le remplacement des 4 ascenseurs existants par 3 nouveaux ascenseurs et 1 Monte Charge (les ascenseurs circulent sur 7 niveaux). La base vie comprenant les zones de stockage et les sanitaires - WC.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
310 000 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 bd Allende, 62014 Arras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (formulaire DC1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Une délégation de signature de la personne habilitée à engager le candidat est à fournir.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque règlement effectué à l'entreprise. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande", ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.conformément à l'article 44.1 du CCAG, le délai de garantie est fixé à 1 an à compter de la date d'effet de la réception.durant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à "l'obligation de parfait achèvement" des ouvrages exécutés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué par acompte mensuel selon l'avancé des travaux par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités.le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum pour le virement bancaire. Crédits votés et disponibles au budget d'investissement des l'années 2011, 2012 de la CPAM de l'Artois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'Artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Accart Vivier
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Artois

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois à compter du jour de parution (https://cnamts.achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319306 (2011-10-07)

Informations complémentaires (2011-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361362
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319306
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2011/S 223-361362 (2011-11-16)

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