Mise en accessibilité PMR de la Gare de CAEN - aménagement des quais centraux 2, 3 et 4 - travaux tous Corps d'État

SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Le marché a pour objet l'aménagement TCE des quais centraux suite à la création de trois gaines d'ascenseurs (hors marché) sur les quais 2, 3 et 4 de la gare de Caen.
Le projet comprend dans les zones précédemment remaniées des travaux de: maçonnerie, carrelage, métallerie, charpente métallique, peinture, courants forts et courants faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment:— les déposes et démolitions divers,— les travaux maçonnerie - fourreaux - revêtements pododactiles,— les travaux de regards - réseaux EP - pompes de relevage,— les travaux pour la création d'un SAS coupe feu une heure,— la dépose d'une partie de la couverture et de la structure métallique de chacun des abris de quais pour permettre la réalisation du génie civil,— la fabrication et la mise en place des nouvelles structures métalliques et la reconstitution de la couverture en bacs nervurés des abris de quais après réalisation du génie civil,— la reprise des évacuations EP des chéneaux vers les regards en attente prévus au lot génie civil,— la mise en oeuvre de revêtement de sol type carrelage dans les parties neuves ou retouchées,— la mise en oeuvre de revêtement mural type carrelage dans les parties neuves ou retouchées,— la mise en peinture des plafonds béton du passage souterrain dans les parties neuves ou retouchées,— la mise en peinture des gaines béton des ascenseurs avec application d'un vernis anti-graffitis,— la reconstitution des plafonds suspendus en treillis métalliques dans le souterrain,— la dépose des mains courantes existantes et la mise en oeuvre de mains courantes double lisse au niveau des escaliers donnant accès aux quais,— la mise en place des nez de marches dans les escaliers neufs,— le remplacement des nez de marches dans les escaliers conservés,— la mise en oeuvre de bandes de visualisation dans les volées d'escaliers par mise en peinture et mise en place de bande d'éveil à la vigilance (BEV) en tête des volées,— La reprise de l'éclairage dans les zones impactées par les travaux,— les alimentations et éclairages provisoires tout au long du chantier et des phasages rendus nécessaires pour assurer le fonctionnement de la gare et la desserte des quais voyageurs,— les travaux de télécommunication (téléphonie, sonorisation, chronométrie, téléaffichage, ...).Le descriptif n'est pas limitatif et simplement donné à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337007 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-13 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-166195
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF et de RFF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le marché a pour objet l'aménagement TCE des quais centraux suite à la création de trois gaines d'ascenseurs (hors marché) sur les quais 2, 3 et 4 de la gare de Caen.
Le projet comprend dans les zones précédemment remaniées des travaux de: maçonnerie, carrelage, métallerie, charpente métallique, peinture, courants forts et courants faibles.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment:
— les déposes et démolitions divers,
— les travaux maçonnerie - fourreaux - revêtements pododactiles,
— les travaux de regards - réseaux EP - pompes de relevage,
— les travaux pour la création d'un SAS coupe feu une heure,
— la dépose d'une partie de la couverture et de la structure métallique de chacun des abris de quais pour permettre la réalisation du génie civil,
— la fabrication et la mise en place des nouvelles structures métalliques et la reconstitution de la couverture en bacs nervurés des abris de quais après réalisation du génie civil,
— la reprise des évacuations EP des chéneaux vers les regards en attente prévus au lot génie civil,
— la mise en oeuvre de revêtement de sol type carrelage dans les parties neuves ou retouchées,
— la mise en oeuvre de revêtement mural type carrelage dans les parties neuves ou retouchées,
— la mise en peinture des plafonds béton du passage souterrain dans les parties neuves ou retouchées,
— la mise en peinture des gaines béton des ascenseurs avec application d'un vernis anti-graffitis,
— la reconstitution des plafonds suspendus en treillis métalliques dans le souterrain,
— la dépose des mains courantes existantes et la mise en oeuvre de mains courantes double lisse au niveau des escaliers donnant accès aux quais,
— la mise en place des nez de marches dans les escaliers neufs,
— le remplacement des nez de marches dans les escaliers conservés,
— la mise en oeuvre de bandes de visualisation dans les volées d'escaliers par mise en peinture et mise en place de bande d'éveil à la vigilance (BEV) en tête des volées,
— La reprise de l'éclairage dans les zones impactées par les travaux,
— les alimentations et éclairages provisoires tout au long du chantier et des phasages rendus nécessaires pour assurer le fonctionnement de la gare et la desserte des quais voyageurs,
— les travaux de télécommunication (téléphonie, sonorisation, chronométrie, téléaffichage, ...).
Le descriptif n'est pas limitatif et simplement donné à titre indicatif.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 8353 / NM/2011/HF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Caen (département du Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Les opérateurs économiques (entreprise générale de la construction) doivent posséder au minimum la qualification Qualibat 2112: maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée) ou équivalence.
A défaut de la qualification Qualibat ou équivalence délivrées par un autre organisme, des références sont demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.
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— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement apporté par: Région Basse Normandie - État - Ville de Caen - Communauté d'agglomération - RFF - Conseil général du Calvados.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris travaux projets
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: travaux - pôle ouvrages d'art
Hilaire Franchequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 101-166195 (2011-05-24)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018794
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-166195
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de CAEN (département du Calvados).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 012-018794 (2012-01-17)