Mise aux normes et maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Mâcon Habitat n° OP: 1i03

Mâcon Habitat

Mise aux normes et maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Mâcon Habitat n° OP: 1i03.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Mâcon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Mise aux normes et maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Mâcon Habitat n° OP: 1i03.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107360
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise aux normes et maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Mâcon Habitat n° OP: 1i03.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Maintenance et mise aux normes de 48 ascenseurs
Brève description: Maintenance et mise aux normes de 48 ascenseurs.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Maintenance et mise aux normes de 41 ascenseurs
Brève description: Maintenance et mise aux normes de 41 ascenseurs.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Maintenance et mise aux normes de 44 ascenseurs
Brève description: Maintenance et mise aux normes de 44 ascenseurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon et communes environnantes, 71000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature, DC2 déclaration du candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire de chaque année devra être supérieur à 220 0000 EUR sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: pour la mise aux normes: prêt bancaire. Pour la maintenance: budget exploitation de Mâcon Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site: www.macon-habitat.com dans les conditions définies au marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour la mise aux normes (60)
2. Délai d'exécution pour la mise aux normes (20)
3. Fiche produits pour la mise aux normes (20)
4. Prix des prestations pour la maintenance et les réparations (70)
5. Sécurité sur le chantier pour la maintenance et les réparations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot - directeur général
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 3 place des Marronniers
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Point de contact: service maintenance
M. Robert Clement
Téléphone: +33 385399846 📞
Courrier électronique: r.clement@macon-habitat.com 📧
Point de contact: service marchés publics
Mlle Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
Adresse postale: 44 Rue Rambuteau BP 144
Fax: +33 385216350 📠
URL pour la participation: http://macon-habitat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 066-107360 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217084
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107360
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce n° 322, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon et communes environnantes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 4 rue Edouard Baldus
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2011/S 131-217084 (2011-07-07)

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